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78 réalisation de prestations de numérisation documentaire pour le compte des Archives Départementales des Yvelines, à Montigny-Le-Bretonneux 78 réalisation de prestations de numérisation documentaire pour le compte des Archives Départementales des Yvelines, à Montigny-Le-Bretonneux marché relatif à la réalisation de prestations de numér...
Archives Départementales des Yvelines 78180Montigny-le-Bretonneux archives@yvelines.fr 0130438805
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78 réalisation de prestations de numérisation documentaire pour le compte des Archives Départementales des Yvelines, à Montigny-Le-Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479765

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45632-2013
BOAMP (08/02/13)
13-16046
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives Départementales des Yvelines.
Correspondant : Mme Christine MARTINEZ, Directeur, 2, avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux tél. : 01-61-37-36-30 télécopieur : 01-30-43-88-05 courriel : archives@yvelines.fr adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

Lieu d'exécution : exécution chez le prestataire et le pouvoir adjudicateur et livraison chez le Pouvoir adjudicateur, Département des Yvelines.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de numérisation documentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comportant les minimum et maximum annuel suivants :
lot n°1 numérisation de documents statiques sur support papier : minimum annuel de 25.000 EUR (H.T.) et maximum de 250.000 EUR ht
lot n°2 numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie : minimum annuel de 0 EUR (H.T.) et maximum annuel de 150.000 EUR ht
lot n°3 numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques) : minimum annuel de 0 EUR (H.T.) et maximum annuel de 100.000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 700.000 EUR (H.T.) est requis pour le lot n°1, de 450.000 EUR (H.T.) pour le lot n°2 et de 300.000 pour le lot n°3.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir
Liste des moyens matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée au 6.5.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, l'effectif, la qualification et les modalités d'encadrement de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande test (sous critère noté sur 15 points), le dispositif et les mesures de sécurité (sous critère noté sur 15 points), la qualité de la réponse à la commande test s'agissant de la précision et de la pertinence du mémoire technique et du planning détaillé ( sous critère noté sur 40 points) et la qualité des réponses formulées au questionnaire technique posé dans le cadre de la commande test ( sous critère noté sur 30 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marchés 2013-52-00 à 2013-54-00.

Renseignements complémentaires : pour les lots n°1 et 2 uniquement, deux réunions de présentation de la commande test (réunions non obligatoires mais très conseillées) sont proposées aux candidats qui le souhaitent. Ces deux réunions se tiendront dans les locaux des Archives départementales (2 avenue de lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux) les vendredi 22 février 2013 à 10 heures et jeudi 7 mars 2013 à 10 heures (une troisième date est également proposée le vendredi 15 mars 2013 à 10 heures exclusivement pour les candidats qui n'auraient pas téléchargé ou demandé le DCE avant le 7 mars 2013).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux, par télécopie au 01 30 43 88 05 ou courriel aux adresses suivantes : archives@yvelines.fr et mguenerais@yvelines.fr . Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence : marchés 2013-52-00 à 2013-54-00).

Date limite d'obtention : 19 mars 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplateforme www.achatpublic.com (référence marchés 2013-52-00 à 2013-54-00) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux, ou, s'il sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article L 551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Numérisation de documents statiques sur support papier.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 Numérisation de documents statiques : support film, plaque photographique, microforme, radiographie ou échographie.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 3 Numérisation de documents dynamiques (sonores, audiovisuels et filmiques).

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

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