Consultation pour une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une guinguette éphémère

Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Consultation pour une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une guinguette éphémère
APPEL À MANIFESTATION D4INTÊRET
La commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu bénéficie en coeur de ville d’un cadre paysager propice à la rencontre et à la convivialité entre habitants : l’île de la Boulogne composée d’un parc arboré et d’un plan d’eau avec baignade surveillée en juillet et août.
Inséré dans la vallée de la Boulogne, ce site constitue un espace de transition et de passages (flux denses) entre, en amont, une zone marquée par une forte biodiversité et, en aval, l’embouchure de la Boulogne dans le vaste site naturel du lac de Grand Lieu.
Engagée dans une démarche agenda 2030, la ville est inscrite dans le dispositif «Petite Ville de Demain».
Dans ce contexte, elle poursuit progressivement des projets visant à favoriser une maîtrise de son développement tout en préservant son attractivité par une offre de services facteur de cohésion sociale pour ses habitants.
Ainsi en proximité immédiate de l’île, le pôle nature permet de valoriser tout en le protégeant un environnement naturel sensible. En parallèle de cette démarche la ville souhaite poursuivre l’expérimentation réussie en 2023 d’animation de l’île de la Boulogne par une activité «guinguette». Il s’agit d’une offre d’activités tout à la fois respectueuse du caractère arboré et aquatique du site, ouverte aux produits et savoir-faire locaux et empreinte d’une dimension culturelle et festive.
Le présent appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tout porteur de projet, sous réserve de son organisation et de ses capacités financières. Il consiste en une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Avis publié le : lundi 18 décembre 2023.
Durée de la publicité : 53 jours.
Date et heure limites de remise des propositions : vendredi 9 février 2024 à 12 h 00.
Principales caractéristiques du titre d’occupation envisagé :
Typologie de titre d’occupation envisagé : convention d’occupation temporaire de domaine contre paiement d’une redevance en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques principales : la commune souhaite lancer un appel à projets pour l’installation d’une guinguette éphémère pour les saisons estivales 2024, 2025, 2026 et 2027 afin d’offrir aux habitants, un lieu de détente et de restauration chaleureux et original.
Les attendus de l’appel à projets sont détaillés dans le cahier des charges.
Surfaces mise à disposition : terrain d’environ 350 m2 situé au Parc de la Boulogne, avenue de Nantes à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Le terrain est enherbé, il comporte quelques dénivelés et est situé dans un espace ombragé. Il est situé en contrebas du parking, son accès se fait par un cheminement de terre.
Le projet s’inscrira dans le cadre d’une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public révocable et non constitutive de droits réels entre le candidat retenu et la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Le candidat devra intégrer dans sa proposition le montant de la redevance qu’il pourra verser à la commune pour cette occupation temporaire du domaine public.
Durée envisagée : la convention aura une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le porteur de projet ne pourra pas s’opposer à la reconduction de la convention. La ville pourra s’opposer à la reconduction de la convention au plus tard le 15 janvier de chaque année.
La durée d’exploitation n’excédera pas 6 mois par an, entre mai et octobre, périodes d’installation et de démontage comprises.
Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire : le porteur de projet prendra les espaces concédés dans l’état où ils se trouvent après un état des lieux entre lui et les services de la commune. La remise en état du site à l’issue de la saison sera à sa charge.
Le porteur de projet doit prendre en compte qu’il aura à sa charge le transport, le montage et le démontage des différentes structures ainsi que toute la manutention nécessaire à l’exécution de son activité. Les installations, mobiliers et aménagements nécessaires à l’exploitation seront à sa charge, il est attendu un dispositif léger dont les surfaces et caractéristiques techniques ne nécessiteraient pas le dépôt d’autorisation d’urbanisme. Cette disposition doit néanmoins s’envisager dans le respect des conditions de sécurité adaptées d’un point de vue réglementaire autant que pratique par la prise en compte du contexte local et des risques météo.
La sécurité sur le site de la guinguette et le gardiennage de ses installations, si nécessaire, devront être assurés par le porteur de projet.
Activité économique envisagée par le bénéficiaire : il est attendu des porteurs de projets des propositions comportant une offre de bar et petite restauration avec un projet d’animations, notamment de type café-concert ou scènes ouvertes acoustiques… Une diversité plus large d’activités peut aussi être envisagée comme des temps forts artistiques, activités de découverte de la faune et la flore, animations autour des jeux de plein air, animations insolites de sensibilisation au site arboré et toute activité à destination d’une cible familiale favorisant les échanges et la convivialité.
Tout porteur de projet intéressé peut se manifester en remettant sa proposition à la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu :
Les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée uniquement sur le site de : https://www.e-marchespublics.com/ sous la référence 2023DP003.
La proposition devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Curriculum Vitae et lettre de motivation du candidat,
- une note explicative détaillant :
a. les références professionnelles (projets similaires déjà réalisés, partenaires éventuels du projet, références en animation et en restauration etc.),
b. le plan de financement du projet avec une proposition de montant de redevance et une attestation de disponibilité des fonds/garanties relatives aux modalités de financement de l’installation, et toute pièce complémentaire permettant d’apprécier la solidité économique de sa proposition,
c. le calendrier prévisionnel reprenant les étapes de l’organisation, en amont de et pendant l’installation sur site, les moyens mis en oeuvre et propositions d’animations sur la durée de l’installation ainsi que les phases de démontage,
d. la présentation du concept développé et du projet de fonctionnement et d’animation proposé sur le site :
- description des activités et animations proposées, articulation du projet envisagée avec les autres évènements programmés sur la durée de l’installation de la guinguette,
- description du projet d’offre de restauration et boissons proposée avec leur tarification,
- les jours et horaires d’ouverture choisis,
- plans et visuels des installations et infrastructures utilisées,
- mode d’exploitation, structure juridique, personnel/associés,
- prise en compte des contraintes du site (accessibilité, sécurité et gardiennage du site, gestion des ravitaillements, des déchets, stationnements…),
- déclarations sur l’honneur du candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l‘objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-8 et L.8241-1 et suivants du Code du travail.
Visite du site : quatre créneaux de visite du site seront organisés sur place afin que les porteurs de projet puissent se rendre compte de toutes les caractéristiques et contraintes des lieux.
Le ou les candidats ne pourront formuler aucune demande à l’oral ou par téléphone, les éventuelles questions devront être adressées par écrit à l’adresse mail suivante : contact@stphilbert.fr en indiquant l’objet suivant «AMI Guinguette, à l’attention de Mme Angelvy».
La commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis ci-dessous :
- capacités professionnelles et financières (références précédentes, capacités financières pour mener le projet, proposition montant de la redevance) : 25 %.
- valeur technique : 60 % :
- qualité offre d’animations : 20 %,
- qualité restauration (menus, conditionnements, produits frais, produits locaux, diversité) : 20 %,
- moyens humains et matériels : 10 %,
- organisation (prise en compte contexte technique, calendrier) : 10 %.
- performance environnementale (labels et certifications, gestion déchets, anti gaspillage, gestion des ressources eau et énergie) : 15 %.

L’intégralité du règlement de sélection est disponible sur le site de la commune : https://www.e-marchespublics.com/ sous la référence 2023DP003.