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78 Marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse 78 Marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'é...
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78 Marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171339

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237561-2012
BOAMP (27/07/12)
12-147657
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives Départementales des Yvelines.
Correspondant : Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, Directeur, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-61-37-36-30, télécopieur : 01-30-43-88-05, courriel : archives@yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à la restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.

Lieu d'exécution : chez le prestataire et à l'église Saint-Martin de Chevreuse.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
restauration de six peintures sur toile marouflée à l'église paroissiale Saint-Martin de Chevreuse : dépose, restauration du support et de la couche picturale, repose. Prestations à effectuer en trois tranches successives assortie chacune d'un délai de 10 mois : une tranche ferme portant sur deux peintures, et deux tranches conditionnelles portant chacune sur deux peintures (la dépose des peintures à restaurer dans le cadre des deuxième et troisième tranches se coordonnant avec la repose des peintures restaurées lors de la tranche précédente)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 100.000 euro(s) (H.T.) est requis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir accompagnée d'une copie des diplômes ou des attestations justifiant la qualification des restaurateurs
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Liste des moyens matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la procédure retenue est une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié à partir du devis des candidats détaillé par tranche et par intervention : 40 % ;
- la pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges, appréciée à partir du mémoire technique des candidats (dont la maîtrise des opérations de dépose / repose (sous critère noté sur 40 points) et les choix tehniques de restauration et la maîtrise des opérations de démarouflage / marouflage (sous critère noté sur 60 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-467.

Renseignements complémentaires : options au sens du droit communautaire :
tranche conditionnelle 1 : dépose, restauration (support et couche picturale) et repose de deux peintures sur toile marouflée
tranche conditionnelle 2 : dépose, restauration (support et couche picturale) et repose des deux dernières peintures sur toile marouflée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux, par télécopie au 01 30 43 88 05 ou courriel aux adresses suivantes : archives@yvelines.fr , cgarguelle@yvelines.fr , ccrnokrak@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr . Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme wwww.achatpublic.com (référence : 2012-467).

Date limite d'obtention : 20 septembre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence 2012-467) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être : soit déposés contre récépissés aux Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny le Bretonneux avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article L 551-1 du code de justice administrative

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