Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
achats de materiels incendie, services et fournitures connexes
la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels ainsi que d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes "Centre OUEST Atlantique" participants à l'acte d'achat.La consultation est divisée en 11 lots, chacun fera l'objet d'un accord-cadre séparé, fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Celui-Ci est défini en annexe Ccp.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies au règlement de la consultation. Il n'existe pas d'obligation de répartition entre les titulaires d'un même lot
lances
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de lances fût tronc conique 40/10 ; o de lances fût tronc conique 20/7 GFR ; o de lances fût tronc conique 20/7 DSP; o de lances canon ; o de lances haute pression 20 (Prestation facultative) ; o de lances perforatrice 40 (Prestation facultative) ; o d'écrans rideau d'eau type 2 diamètre 40 ; o d'écrans rideau d'eau type 2 diamètre 65 ; o de lances à mousse 40 ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
pièces de jonction
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de divisions 100 / 2x 65 ; o de divisions 100 / 3x 65 ; o de divisions 65 / 2x 40 ; o divisions feu de forêt -DSP 40/ 40 2x22 ; o de divisions feu de forêt - gFR 40/ 40 2x22 ; o de divisions mixtes 65 / 65 x 2 x 40 ; o de divisions HP (voir Sdis64) ; o de collecteur d'alimentation ; o de coudes d'alimentation ; o de raccords de réduction 100 /65 ; o de raccords de réduction 65 /40 ; o de raccords de réduction 40 /Gfr ; o de bouchons obturateurs 40 ; o de bouchons obturateurs 65 ; o de bouchons obturateurs 100 ; o de retenues ; o de vannes pied d'échelle 40 ; o de vannes pied d'échelle 65 ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
flexibles
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de flexibles de refoulement 25 mm / 20 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 45 mm / 20 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 45 mm / 20 M Classe B ; o de flexibles de refoulement 70 mm / 20 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 70 mm / 40 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 110 mm /40 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 110 mm /20 M Classe A ; o de flexibles de refoulement 110 mm /10 M Classe A ; o de flexibles semi rigides de refoulement 22mm / 20 M Classe A ; o de flexibles semi rigides de refoulement 22mm / 40 M Classe A ; o de flexibles de refoulement ; o de flexibles semi rigides de refoulement HP 25mm / 20 M ;- l'exécution de prestations : o de formations initiales concernant l'entretien des tuyaux et flexibles ; o de formations complémentaires concernant l'entretien des tuyaux et flexibles ; o de formations initiales relatives à la réparation des flexibles ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
matériels de reconnaissance et d'exploration
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de cordages divers ; o de commandes ; o de sacs à commandes ; o de lignes guide en sac ; o de liaisons personnelles ; o de longes absorbeurs de chute 100/140cm ; o de longe de franchissement du vide ; o de jeux de clefs de dérivation ; o de tableaux de contrôle ARI complet ; o de lots de sauvetage de protection contre les chutes (Lspcc) avec sacs compartimentés ; o de lots de sauvetage de protection contre les chutes (Lspcc) avec sacs vracs ; o de lot d'échelles de sauvetage de protection contre les chutes (Lspcc) ; o de cordes et cordelettes de longueurs diverses : o de harnais antichute ; o de triangles d'évacuation ; o de mousquetons divers ; o d'anneaux cousus ; o de poulies à flasque fixe ; o de descendeur de type huit ; o de sacs divers ; o de protections de corde ;- l'exécution de prestations : o de formations initiales concernant l'entretien et le contrôle des lots de sauvetage ; o de formations complémentaires concernant l'entretien et le contrôle de lots de sauvetage ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
matériels et accessoires de lutte contre l'incendie
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de dispositifs de franchissement de tuyaux ; o de gilets pompes feux de végétations ; o de seaux pompes feux de cheminée acier ; o de claies de portage métalliques ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
balisage et signalisation
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de triangles de signalisation K 14 et Ak31 classe 2 (orange et bleu) ; o de cônes de Lubeck K5a ; o de lampes flashs pour cônes de Lubeck ; o de la rubalise en rouleau ; o de valises de balises leds ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
eclairage et moyens électriques
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de prolongateurs électriques 3g2,5 ; o des projecteurs à leds autonomes d'au moins 5 000 lumens ; o de trépieds pour projecteurs autonomes ; o de projecteurs à main orientables rechargeables avec chargeurs d'au moins 300 lumens Atex 0 ; o de projecteurs à leds filaires 5 000 lumens ; o des trépieds pour projecteurs filaires ; o de groupes électrogènes de puissances diverses ; o de ballons éclairants ; o de tubes d'éclairage 60 000 lumens minimum à leds ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
equipements d'aspiration et d'épuisement
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o d'aspirateurs " eau " refoulement Dn40 ; o d'aspirateurs eau/poussière ; o de motos-pompes thermiques ; o de motos-pompes flottantes ; o de pompes électriques ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
echelles de sauvetage
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o d'échelles monoplan ou à 2 plans ; o d'échelles à crochets ; o d'échelles à crochets aluminium pliantes ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
matériels et équipements de forcement
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o d'outils de forcement ; o d'outils de frappe ; o d'outils de forçage ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
matériels et équipements de ventilation
se reporter au cahier des clauses particulières (Ccp) du dossier de consultation
sont dus au présent lot :- la fourniture et la livraison : o de ventilateurs thermiques ; o de ventilateurs électroportatifs ; o d'adaptateurs ZAG ; o de gaines souples ; o de ventilateurs hydrauliques ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au CCP
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- redressement judiciaire : production par le candidat de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
centre de commandement du SDIS 17
Section VI: Renseignements complémentaires
marché renouvelable soit au terme calendaire de la durée de validité de sa dernière période, soit lorsque la personne publique n'est plus en mesure de procéder en une commande durant celle-ci
le montant estimé du besoin est donnée pour la durée totale de validité des contrats (durée de validité initiale de douze mois assortie de l'ensemble des périodes reconduites), cela pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat.Le nombre maximum d'attributaire est détaillé par lot au cadre du règlement de la consultation
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement