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58 Réalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière à Montigny en Morvan 58 Réalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière à Montigny en Morvan rréalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière (c...
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58 Réalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière à Montigny en Morvan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846680

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177316

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Rizzoli Jean Louis, 8 rue Villiot 75012 Paris tél. : 01-44-75-29-29 télécopieur : 01-44-75-29-30 courriel : eptb@seinegrandslacs.fr adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchesonline.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rréalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière (classe A).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311100
Objets supplémentaires : 71324000, 71332000.

Lieu d'exécution : barrage de pannecière, 58120 Montigny-en-Morvan.

Code NUTS : øFR262ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations du marché concerne la réalisation d'études techniques relatives au comportement de l'ouvrage de Pannecière (classe A). Les prestations d'études portent notamment sur les domaines suivants :
- analyse et interprétation des mesures d'auscultation sur le barrage conformément au décret 2007-1735 du 11 décembre 2007, de l'arrêté du 29 février 2008.
- assistance lors des visites du service du contrôle
- réalisation des visites techniques approfondies
- réalisation d'études techniques particulières (expertises en cas d'anomalie, amélioration du dispositif de surveillance de l'ouvrage, assistance pour la définition d'investigations complémentaires).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 120 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux stipulations des articles 87.i et 87.ii.2,du code des marchés publics. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur fonds propres.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -Le candidat devra posséder l'agrément en cours de validité " digues et barrages - études et diagnostics - auscultation " conformément à l'arrêté du 29 mai 2013 (NOR Devp1311976a).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : agrément en cours de validité digues et barrages études et diagnostics auscultation, conformément à l arrêté du 29 mai 2013 NOR Devp1311976a. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : les sous critères sont précisés dans les renseignements complémentaires ci-après. : 70 % ;
- le prix : sera analysé à partir du montant total indiqué dans le bon de commande type, obligatoirement complétée par le candidat. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-23.

Renseignements complémentaires : critère d'attribution n°1 valeur technique noté sur 10 points sera apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat, en prenant en compte les aspects suivants :
-Organisation mise en place pour la bonne exécution du marché, ainsi que la qualité et l'expérience professionnelle des personnels proposés (références, C.V.)
-Méthodologie envisagée pour la réalisation du suivi du comportement des ouvrages (interprétation des mesures, visite technique)
-méthodologie envisagée pour la réalisation des expertises.
Critère d'attribution n°2:Le prix
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande type, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres.
Les candidats devront fournir sur simple demande de la personne publique une décomposition des prix forfaitaires.
Visite facultative du site: Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous ainsi que les demandes de renseignements techniques pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de Denis le moullec, par courriel à l'adresse denis.lemoullec@seinegrandslacs.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 41 alinéa 3 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition gratuite du dossier de consultation par voie électronique.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures :
-Soit sur support papier
-soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.
EPTB Seine Grands Lacs IIBRBS Services Administratifs et Financiers.
8, rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-26, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__lAEtoBzfb.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs IIBRBS.
Correspondant : M. Le Moullec Denis, 8, rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-43, courriel : denis.lemoullec@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs IIBRBS Services Administratifs et Financiers.
8, rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-26, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PrhagQ64xN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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