Centrale des marchés
Fourniture et installation de mobilier de bureau et scolaire Identification de l'organisme qui passe le marché : Type d'organisme : commune. Pouvoir adjudicateur : Ville de Montigny-en-Gohelle représentée par Monsieur le Maire - Adresse : Rue Uriane So...
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Fourniture et installation de mobilier de bureau et scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152774

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Type d'organisme : commune.
Pouvoir adjudicateur :Ville de Montigny-en-Gohelle représentée par Monsieur le Maire - Adresse : Rue Uriane Sorriaux - 62640 Montigny-en-Gohelle - Tél. : 03.21.79.30.80. Fax. : 03.21.79.30.81.
Correspondant :Mr Bruno YARD, Maire.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-montigny.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché :Fourniture et installation de mobilier de bureau et scolaire.


Type de marché :Fournitures courantes
CPV :
-39130000-2 : Mobilier de bureau.
-39160000-1 : Mobilier scolaire.
L'avis implique un marché public.
Durée du marché :Le marché est passé pour la durée couvrant la garantie des fournitures.
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la notification du marché.
Caractéristiques du marché :les prestations à exécuter portent sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau et scolaire pour les services municipaux de la ville de Montigny-en-Gohelle.
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts traités par marchés séparés,
- Lot n° 1 : Fourniture et installation de mobilier de bureau,
- Lot n° 2 : Fourniture et installation de mobilier scolaire,
Les candidats pourront proposer une offre pour un ou pour les deux lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.

Procédure de passation :Procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).


Modalités d'attribution :- Les variantes sont autorisées.
- Option : Au sens du droit communautaire : le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français) et de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.II.4° du Code des Marchés Publics Français).
Au sens « modalités d'exécution particulières du marché » et au sens du droit de Marchés Publics Français :le présent marché ne prévoit pas d'option.
- Type de contractants : le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Justificatifs à produire quant à la situation juridique, aux qualités et capacités du candidat : le détail des documents devant être fournis par les candidats à l'appui de leur offre pour justifier de leur situation juridique, de leurs références et de leur capacité économique, financière, professionnelle et technique est repris dans le règlement de consultation.
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :Les critères de sélection des candidatures sont ceux indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre aura été retenue sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-Prix : 52%
-Valeur technique : 42 %, appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : la qualité et la conformité des produits proposés (documentation technique du mobilier, certifications) (12%), la garantie des produits proposés (12%), les modalités de livraison et d'installation (9%) et les modalités du service après-vente (interlocuteur désigné, reprise du mobilier endommagé, modalités et délais d'interventions en cas de problèmes, etc ...) (9%).
-Mesures prises en faveur du développement durable à travers la Fiche de Renseignements Développement Durable : 6 %.

Date limite :31 juillet à 16h00


Renseignements divers :- Conditions relatives au marché : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le montant du marché étant inférieur à 50 000 euro(s) H.T, aucune avance ne sera versée au titulaire.
- Unité monétaire : l'euro.
- Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les sociétés intéressées par la présente consultation devront en faire la demande écrite (par télécopie, par e-mail ou par courrier) auprès de la Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - Rue Uriane Sorriaux - 62640 Montigny-en-Gohelle - Tél : 03.21.79.30.80. - Fax : 03.21.79.30.81. - email : frederic.geselle@mairie-montigny.fr
Le DCE sera préférentiellement transmis par voie électronique. Le candidat pourra toutefois retirer le DCE sous format papier à l'adresse indiquée ci-dessus aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, ou se le voir transmettre par voie postale.

Date limite d'obtention :31 juillet 2014 à 16H00.


- Adresse où doivent être transmises les offres : se référer au réglement de consultation.
- Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014-027.
- Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Degosse -
Directrice des Marchés Publics (03.21.79.30.80).
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Les modalités et les délais d'introduction des recours sont détaillés dans le réglement de consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :08 juillet 2014
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