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fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés au personnel de la ville de montigny-en-gohelle Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés au personnel de la ville de Montigny-en-Gohelle mel : montignyengohelle@mairie-montigny.fr url : http://...
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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés au personnel de la ville de montigny-en-gohelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2790954

Date de clôture estimée : 24/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/17)
17-59644
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-59644
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny-en-Gohelle.
 Correspondant : m Bruno YARD, 14 rue Sorriaux 62640 Montigny-en-Gohelle, tél. : 03-21-79-30-80, télécopieur : 03-21-79-30-81, courriel : montignyengohelle@mairie-montigny.fr adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.mairie-montigny.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés au personnel de la ville de Montigny-En-Gohelle.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18220000
18800000
35811200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR302.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

accords-Cadres mono attributaires de type à bon de commande relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés au personnel de la ville de Montigny-En-Gohelle à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable deux fois
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité financera le contrat sur ses fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-031.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres.
Les dispositions pratiques de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante : Mairie de Montigny-En-Gohelle, Direction des Affaires Financières, Hôtel de ville, Rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-En-Gohelle, téléphone : 03.21.79.30.80, télécopie : 03.21.79.30.81, e-mail : achats.publics@mairie-montigny.fr aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Les candidats peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Affaires Financières.
 Correspondant : Mme Sabine OBECNY,  14 rue Sorriaux, , tél. : 03-21-79-30-80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA.
- référé contractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA.
- avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA.
- après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du cja.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vêtements de travail destinés au personnel d'entretien, au personnel du service cérémonie et aux encadrants de cantine
Minimum : 2 000 euros (H.T.) - Maximum : 6 500 euros (H.T.)

Lot(s) 2. -
Uniformes à destination de l'appariteur et de la police municipale (A.S.V.P, Police-Municipale)
Minimum : 750euros (H.T.) - Maximum : 3 000 euros (H.T.)

Lot(s) 3. -
Vêtements et équipements de travail destinés au personnel du Centre Technique Municipal
Minimum : 3 000 euros (H.T.) - Maximum : 20 000 euros (H.T.)

Lot(s) 4. -
Vêtements et équipements de travail destinés au maître nageur sauveteur
Minimum : 450 euros (H.T.) - Maximum : 1 000 euros (H.T.)

Lot(s) 5. -
Vêtements destinés aux animateurs et aux enfants des a.l.s.h
Minimum : 1 000 euros (H.T.) - Maximum : 3 800 euros (H.T.)
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