Centrale des marchés
62 Prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune à Montigny-En-Gohelle 62 Prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune à Montigny-En-Gohelle lieu : rue Uriane Sorriaux code_postal : 62640 ville : Montigny-en-Gohel...
Ville de Montigny-en-Gohelle 62640Montigny-en-Gohelle 0321793081
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62 Prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune à Montigny-En-Gohelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99632
JOUE (04/07/14)
225342-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny-en-Gohelle, rue Uriane Sorriaux, à l'attention de M. Bruno YARD, F-62640 Montigny-en-Gohelle. Tél. : (+33) 3 21 79 30 80. Fax : (+33) 3 21 79 30 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-montigny.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.mairie-montigny.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Montigny-En-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune de Montigny-En-Gohelle et prestations ponctuelles de mise en sécurité.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 46.
2. valeur technique jugée au travers du mémoire justificatif et apprécié selon les sous-critères pondérés suivants : les procédés et moyens d'exécution envisagés (nombre et qualification des agents chargés d'exécuter les prestations, organisation du travail, dispositions prises pendant les congés et/ou la fermeture de l'entreprise, nombre et type de machines utilisées, durées d'intervention pour chaque poste et sur chaque site, modalités d'exécution pour un entretien dit " classique " mais également pour un entretien permettant d'aboutir à une gestion différentiée des espaces verts et à l'objectif du " zéro phyto ") (30 %), les mesures prises pour la sécurité et la propreté (6 %) et la qualité des fournitures et des produits utilisés (identification des sous-traitants éventuels et des fournisseurs, impact environnemental des produits utilisés) (6 %). Pondération : 42.
3. mesures prises en faveur du développement durable, jugées au travers des informations fournies par le candidat dans la fiche de renseignements développement durable. Pondération : 12.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 013-018946 du 18/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : les prestations à exécuter comprennent :
Lot n° 1 :
1. l'entretien courant des espaces verts, notamment :
-la taille d'arbres, d'arbustes, de haies, de graminées et de rosiers,
-le binage, le bêchage, la coupe du gazon autour des massifs et le traitement antigerminatif (ou paillage),
-la tonte des pelouses,
-le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones stabilisées et des zones plantées,
-le fauchage manuel,
-le traitement sélectif des pelouses,
-le fauchage de prairies fleuries,
-le ramassage des feuilles mortes,
-l'arasement et la dévitalisation des souches,
-l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres, le dessouchage mécanique,
2. les prestations ponctuelles de mise en sécurité, notamment l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BONNET, 37 rue du 8 Mai 1945, F-,62640 Montigny-en-Gohelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 179 901,16 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : les prestations à exécuter comprennent :
Lot n° 2 : l'entretien courant des espaces verts, notamment :
-la taille des arbres, arbustes et haies,
-le bêchage, le paillage,
-la tonte des pelouses,
-le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones plantées,
-le fauchage manuel,
-le ramassage des feuilles mortes.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APEI/ESAT, B.P. 174, F-,62253 Hénin beaumont Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 061,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 12 B, annonce n° 177 du 17 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA ;
- référé contractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA ;
- avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA ;
- après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du cja.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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