1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un centre social
Description: Construire un centre social pour la commune de Montigny en Gohelle. Le futur établissement, de 775m² en rez-de-chaussée, sera certifié passif : Procédure avec négociation 0. Compléments aux études d’avant-projet sommaire Phase conception 1. Etude d’avant-projet définitif - APD 2. Dossier de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme 3. Accompagnement dans le montage des dossiers de subventions 4. Études de projet - PRO 5. Rapport intermédiaire - certification Passif Phase réalisation 6. Préparation et coordination des travaux 7. Organisation du chantier 8. Suivi des travaux 9. Études d’exécution 10. Travaux de réalisation de l’ouvrage 11. Remise des DOE 12. Certification du bâtiment 13. L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement Phase exploitation-maintenance 14. Exploitation et maintenance des ouvrages
Identifiant de la procédure: eb7aa251-70f0-4118-ba8e-3ef3a55fc74a
Identifiant interne: PPP1A8-158/5008/2024MGP06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un centre social
Description: Construire un centre social pour la commune de Montigny en Gohelle. Le futur établissement, de 775m² en rez-de-chaussée, sera certifié passif : Procédure avec négociation 0. Compléments aux études d’avant-projet sommaire Phase conception 1. Etude d’avant-projet définitif - APD 2. Dossier de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme 3. Accompagnement dans le montage des dossiers de subventions 4. Études de projet - PRO 5. Rapport intermédiaire - certification Passif Phase réalisation 6. Préparation et coordination des travaux 7. Organisation du chantier 8. Suivi des travaux 9. Études d’exécution 10. Travaux de réalisation de l’ouvrage 11. Remise des DOE 12. Certification du bâtiment 13. L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement Phase exploitation-maintenance 14. Exploitation et maintenance des ouvrages
Identifiant interne: 2024MGP06_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Ville: MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Montigny-en-Gohelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout global
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité globale des prestations de conception et de réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité globale des prestations de maintenance P2/P3
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Part du marché confié au PME ou artisans
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Insertion
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montigny-en-Gohelle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 087 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMERY CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 087 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 754-466
Titre: Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'un centre social
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montigny-en-Gohelle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 087 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement: 21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Ville: MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Marcello Della Franca
Téléphone: +33 321793080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RAMERY CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 44595007400234
Adresse postale: 740 Rue du Bac
Ville: ERQUINGHEM LYS
Code postal: 59193
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320104570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a4f74c-99b0-45e1-9277-fbdee249dece - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:22:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21893-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025