Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur et l'embellissement des espaces publics du quartier Boutonnet / Beaux-Arts à Montpellier
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord
cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code
de la commande publique
une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur
le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est passée sous la
forme d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire (Dpgf). Ces
Prestations sont estimées à 310 000 euro (H.T.).
Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise
d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre
élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord
cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du
bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des
articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande
publique sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euro (H.T.).,
Pour la durée du marché. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro (H.T.).
Cette partie des prestations donnera lieu à l'émission de bons de commande
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur et l'embellissement des espaces publics du quartier Boutonnet / Beaux-Arts à Montpellier
Section VI: Renseignements complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 332 500 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande avec montant maximum de 200 000euroht sur la durée totale du marché . L'Ensemble des prestations s'élève à 532 500 euroHt.
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme