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A proximité de Lapleau 19550 Correze
Acheteur : cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
avenue de l'epinette
19550 Lapleau
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2023
JOUE - 785162-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Numéro national d'identification: 24190013300067
Adresse postale: avenue de l'epinette
Ville: Lapleau
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19550
Pays: France
Courriel: Accueil@cc-ventadour.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-ventadour.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Numéro de référence: MAR-2023-08-COLONNES AERIENNES
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

conformément à l'article R2161-3 du Code de la Commnande Publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours si les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 190-594902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo france sas
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: direction Régionale Ouest ZA de la Morandière
Ville: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France
Adresse internet: https://sulo.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Limoges, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Limoges dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014," Département du Tarn-Et- garonne", no 358994

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com