A proximité de Soisy-sous-Montmorency 95230 Val D Oise
Acheteur : ca Plaine Vallée
SABATHIER
95230 Soisy-sous-montmorency
Tel : (+33) 1-39-91-21-61
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/07/2023  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.

Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/06/2023
BOAMP - 23-86201

Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-86201
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA Plaine Vallée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005638000013
Ville :
Soisy-sous-Montmorency
Code Postal :
95230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mCG9_37WxF
Identifiant interne de la consultation :
MAPA_2023-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sabathier
Adresse mail du contact :
Lsabathier@agglo-plainevallee.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Critères d'attribution :
Prix (50%) et valeur technique (50%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre prévoit la fourniture de cartes permettant l'acquisition, dans le réseau du titulaire, de carburants, de services de nettoyage de véhicules, de produits d'entretien et de services divers (règlements parkings, péages...). l'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 30 000 euros (H.T.) et 100 000 euros (H.T.). La flotte comprend 84 véhicules. L'estimation des volumes annuels, fondée sur le réalisé 2022, est : 11 000 litres de gazole, 35 000 litres d'essence (Sp95-E10 / Sp98). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
30000|EUR
et :
100000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro
Date d'envoi du présent avis :
21 juin 2023