Centrale des marchés
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite d... souscription de contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suit...
Conseil d'Administration du SDIS 36 36130Montierchaume glescure@sdis36.org 02 54 25 20 90
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite d...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1749428

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389282-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166164

Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-166164
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Administration du SDIS 36, rn 151 Rosiers, à l'attention de M. Lescure - responsble du service des marchés publics, F-36130 Montierchaume. Tél. (+33) 02 54 25 20 73. E-mail : glescure@sdis36.org. Fax (+33) 02 54 25 20 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : service incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces deux lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription de contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces deux lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option pour le lotno6 : risques statutaires agents affiliés CNRACL.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection sociale SPV
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques statutaires agents affiliés CNRACL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds propres du SDIS 36
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 1cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 0 55 53 39 15. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 1cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 0 55 53 39 15. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Administration du SDIS 36, rn 151 Rosiers, à l'attention de M. Lescure - responsble du service des marchés publics, F-36130 Montierchaume. Tél. (+33) 02 54 25 20 73. E-mail : glescure@sdis36.org. Fax (+33) 02 54 25 20 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : service incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces deux lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription de contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'indre. Il s'agit d'une deuxième consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces deux lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option pour le lotno6 : risques statutaires agents affiliés CNRACL.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection sociale SPV
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Risques statutaires agents affiliés CNRACL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds propres du SDIS 36
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 1cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 0 55 53 39 15. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 1cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 0 55 53 39 15. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00