Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Etude et fourniture de convois de maintenance pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro
Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 19 convois de maintenance au maximum et les prestations associées, réparties en 2 tranches à bons de commandes :
Une tranche ferme (TF) comprenant :
• Les études des convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
• La fourniture de 17 convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Une tranche optionnelle (TO) comprenant :
• La fourniture de 2 convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
L’accord-cadre à tranches et à commandes concerne concerne l'étude et la fourniture de 19 convois de maintenance au maximum et les prestations associées, réparties en 2 tranches à bons de commandes :
Une tranche ferme (TF) comprenant :
• Les études des convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
• La fourniture de 17 convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Une tranche optionnelle (TO) comprenant :
• La fourniture de 2 convois de maintenance ainsi que l’ensemble des prestations associées ;
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé et adapté (EA, ESAT) ou de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI).
Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre à tranches et à commandes par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord-cadre à tranches et à commandes estimé par la RATP.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, et le cas échéant chaque opérateur économique sur lequel s’appuie le candidat, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
• Une déclaration indiquant la part du personnel d'encadrement sur les effectifs moyens annuels du candidat en pourcentage pour les trois dernières années;
• L’indication des titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) de chaque membre du personnel d’encadrement ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du Marché. Le candidat détaillera les différents sites envisagés ainsi que les moyens à sa disposition au minimum pour les prestations d’études, fabrication et service après-vente.
• Une description des processus et moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses fournitures ;
• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
• En cas de groupement, la répartition des compétences entre les co-traitants devra être présentée dans une note de synthèse.
Enfin, le candidat peut, s’il le souhaite, apporter en complément à sa candidature tout autre élément de preuve tel que :
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
• Une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la protection de l’environnement ;
• L'indication des types de développements innovants opérés par le candidat. À l'appui de cette indication, le candidat pourra remettre un dessin, modèle type ou tout document apportant la preuve d'un dépôt de brevet ou d’une propriété intellectuelle équivalente. Les éléments de réponse doivent être présentés dans le cadre de réponse destiné à cet effet.
Références de projets passés :
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l’objet du marché. Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes :
Les références doivent être présentées dans le cadre de réponse destiné à cet effet.
Wagons et modules :
Le candidat fournira les éléments démontrant les compétences suivantes :
- Compétence concernant la fabrication de modules de maintenance ;
- Compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) ;
- Compétence à assurer des prestations liées à la garantie et à la gestion de l’obsolescence ;
- Compétence concernant l’élaboration de dossiers de sécurité.
Compétences :
• Compétence concernant la fabrication de modules de maintenance : le candidat fournira au moins une référence de fourniture d’un module de maintenance, au sens d’un système permettant de répondre à au moins une fonction de maintenance des infrastructures ferroviaires dans un environnement métro ou tunnel ;
• Compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec d’autres équipements fournis par d’autres groupements ou entreprises connexes. Le candidat listera tous les équipements ou systèmes intégrés fournis par des entreprises extérieures pour au moins une référence. Les interfaces peuvent concerner, par exemple, la fixation d’un module sur un wagon ou l’attelage d’un wagon à un locotracteur ou à un autre wagon;
• Compétence à assurer des prestations liées à la garantie et à la gestion de l’obsolescence des matériels et/ou des logiciels fournis. Le candidat précisera les caractéristiques principales de ses références pour chacune des prestations listées;
• Compétence concernant l’élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de ses wagons et modules de maintenance. Le candidat précisera les prestations qu’il a réalisées afin d’obtenir l’autorisation de circulation de ses wagons et/ou modules de maintenance. Le candidat fournira également la preuve de l’autorisation de circulation obtenue pour au moins une référence, ou à défaut une déclaration sur l’honneur du candidat.
Références de projets passés :
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l’objet du marché.
Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes :
Les références doivent être présentées dans le cadre de réponse destiné à cet effet.
Chaque référence indiquera au minimum :
• L’intitulé du projet ;
• Sa description, avec en particulier de manière obligatoire le type de prestation (études, construction, essais d'intégration, etc.) et l’environnement (tramway, métro, ferroviaire, etc. en précisant aérien/souterrain) du projet, et les grandes caractéristiques des systèmes concernés ;
• L’identité du donneur d’ordre et/ou de son représentant habilité ;
• Le montant financier correspondant si diffusable ;
• Le rôle du candidat au sein du marché (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant, environnement d’intervention) ;
• La description détaillée des prestations réalisées par le candidat, des quantités livrées et des informations techniques du matériel concerné (interfaces, dimensions, puissance…) justifiant la référence au regard des thématiques abordées.
Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la RATP.
Chaque référence est prouvée par une attestation du donneur d’ordre ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.
Des garanties bancaires à 1re demande et/ou des cautions seront exigées pour sécuriser les paiements.
L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant total.
Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.
Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées seront apportées dans les documents de la consultation.
La durée de garantie générale de chaque « Convois de maintenance » est de 24 mois.
Les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.
Modalités essentielles de financement : sur ressources propres et extérieures publiques de l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.
Modalités de paiement :
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MRF19353 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent),qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou—d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP/MRF/GS HA,DHA_2023MRF19353,Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 à l’adresse suivante
RATP/MRF/GS HA, Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité.
Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission,la candidature sera rejetée.
