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36 Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert au profit du SDIS 36 à Montierchaume 36 Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert au profit du SDIS 36 à Montierchaume fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O). ville : Montierc...
Conseil d'Administration du SDIS 36 36130Montierchaume marchepublic@sdis36.org 0254252090
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36 Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert au profit du SDIS 36 à Montierchaume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554652

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-60977

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Administration du SDIS 36.
Correspondant : M. Lescure - chef du service des marchés publics, rn 151 Rosiers 36130 Montierchaume tél. : (+33)02-54-25-20-73 télécopieur : (+33)02-54-25-20-90 courriel : marchepublic@sdis36.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service Incendie et de Secours.

Objet du marché : fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35113000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- mimi : 4 000 EUR (T.T.C.) / an ;
- maxi : 30 000 EUR (T.T.C.) / an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SDIS 36.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1, cours Verhniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 0-55-53-39-15 télécopieur : (+33) 0-55-53-39-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 1, cours Verhniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 0-55-53-39-15 télécopieur : (+33) 0-55-53-39-16.

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