A proximité de Montier-en-l'Isle 10200 Aube
Acheteur : Commune de Bar-sur-Aube
place Carnot
10200 Bar-sur-Aube
Tel : 0325275323
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour la commune de Bar-sur-Aube-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 625051-2024
625051-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour la commune de Bar-sur-Aube-.
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bar-sur-Aube
Adresse électroniqueurbanisme.travaux@barsuraube.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de titres restaurant dématérialisés pour la commune de Bar-sur-Aube-.
DescriptionAcquisition de titres restaurant dématérialisés pour la commune de Bar-sur-Aube
Identifiant de la procédurec28d7e3a-776c-4a42-9d78-2e342dc37f06
Identifiant interne2024-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe reporter au RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bar-sur-Aube
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Bar-sur-Aube
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bar-sur-Aube
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bar-sur-Aube
Numéro d’enregistrement: 21100031000014
Adresse postale: PLACE CARNOT  
Ville: Bar sur Aube
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: urbanisme.travaux@barsuraube.fr
Téléphone: 0325275323
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Bar-sur-Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210200
Adresse postale: Place Carnot  
Ville: BAR SUR AUBE
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@barsuraube.fr
Téléphone: 0325270421
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Bar-sur-Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210200
Adresse postale: Place Carnot  
Ville: BAR SUR AUBE
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@barsuraube.fr
Téléphone: 0325270421
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Bar-sur-Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210200
Adresse postale: Place Carnot  
Ville: BAR SUR AUBE
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@barsuraube.fr
Téléphone: 0325270421
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6314d755-0c9a-4740-b5d3-fd2e9e1b5e49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:56:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625051-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024