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fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison froide Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison froide designation : COMMUNE DE MONTICELLO fax : 04-95-60-17-77 ville : Monticello mel : mairie-de-monticello@wana...
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Archive

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison froide

Marché public ou privé
Référence du marché : 5162799

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/01/20)
048702-2020
BOAMP (31/01/20)
20-14257
Avis de marché

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-31705
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTICELLO.
 Correspondant : joseph mattei, lieu dit Chiosella 20220 Monticellotél. : 04-95-60-05-71télécopieur : 04-95-60-17-77courriel : mairie-de-monticello@wanadoo.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison froide.
Lieu d'exécution : restauration scolaire Ecole de Monticello, 20220 Monticello.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 mars 2020 et jusqu'au 9 mars 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mars 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations 60%;
     - valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2020.

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