1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)
Description: EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)
Identifiant de la procédure: 1fdd5216-5624-4fda-9df5-1394a3029e50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Description: Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries o Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2026. La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) à compter du 1er juillet 2026. Le marché est reconductible une fois 2 ans. La reconduction sera notifiée, le cas échéant au Titulaire par ordre de service au plus tard 1 mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, il n’est pas versé d’indemnité compensatrice.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) - Sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %) - Critère 2 : Valeur technique (50 %) : - Sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) - Sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; - Sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) ; - Critère 3 : Développement durable (10 %) ; - Sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %) ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de passation pourra faire l’objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature de l’accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l’accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE
Numéro d’enregistrement: 25770491600028
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Ville: MONTHYON
Code postal: 77122
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Exploitation
Téléphone: 0160444003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f93ec769-eaa9-490e-9a31-a8a757542fb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 14:46:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831909-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
