Centrale des marchés
la présente consultation concerne une prestation de service d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne, comprenant une évaluation environnementale et u 88 prestation de service d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne pays : F- lieu : 116 rue de l'eglis...
COM COM DE LA SAONE VOGI 88410Monthureux-sur-Saône pays.saonevosgienne@wanadoo.fr 0329090475
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Marché public ou privé
Référence du marché : 998355

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (06/03/14)
77148-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35190

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COM COM DE LA SAONE VOGI, 116 rue de l'eglise, à l'attention de le président, F-88410 Monthureux-sur-Saone. Tél. : (+33) 3 29 07 57 84. E-mail : pays.saonevosgienne@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 09 04 75.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.smic-vosges.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente consultation concerne une prestation de service d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne, comprenant une évaluation environnementale et un inventaire des zones humides.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services116, rue de l'église, 88410 Monthureux-sur-Saône.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne une prestation de service d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne, comprenant une évaluation environnementale et un inventaire des zones humides.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -capacites professionnelles : pertinence des compétences et des qualifications professionnelles de chacun des membres de l'équipe constituée et/ou des références produites, au regard de l'objet du marché - pondération : 60 %
-capacites TECHNIQUES : pertinence des moyens en personnel et matériel au regard de l'objet du marché - pondération : 20 %
-capacites financieres a realiser la prestation : les capacités financières sont jugées à partir du chiffre d'affaires réalisé sur les trois dernières années - pondération : 20 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01-CCPSV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, place Carriere, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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