Avis de marché - Avis n° 26-17188 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-17188
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Albertville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730011000012
Ville : ALBERTVILLE
Code postal : 73207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AO26001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement et entretien de la voirie et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande devis). Les prix plafonds sont révisables. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Toutes les opérations supérieures à 300 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique. Cet accord cadre porte donc exclusivement sur des prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 73200 - Albertville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pas de visite pour l'accord cadre. Une visite sera obligatoire à chaque marché subséquent. Les modalités seront précisées à chaque marché subséquent
Autres informations complémentaires : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les variantes sont interdites pour le marché constituant l'accord cadre. Par contre, pour les marchés subséquents, elles seront éventuellement autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont interdites pour le marché constituant l'accord cadre. Par contre, pour les marchés subséquents, les documents de la consultation des marchés subséquents préciseront si les PSE sont facultatives ou obligatoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre serait sur mai 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 1 000 000,00 euro(s) maximum périodique HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
