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PRESTATION D'ENLÈVEMENT ET DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF, GÊNANT, DANGEREUX POUR LA VILLE DE MONTGERON Prestation d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant, dangereux pour la ville de Montgeron mel : marches.publics@montgeron.fr ville : Montgeron tel :...
Ville de Montgeron 91230Montgeron marches.publics@montgeron.fr
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PRESTATION D'ENLÈVEMENT ET DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF, GÊNANT, DANGEREUX POUR LA VILLE DE MONTGERON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492112

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68542
Avis de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-68542 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montgeron. Correspondant : Mme ludine crepet, Responsable Achats, 112 bis avenue de la République 91230 Montgerontél. : 01-69-83-69-72courriel : marches.publics@montgeron.fr. Objet du marché : prestation d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant, dangereux pour la ville de Montgeron . Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction aux articles R. 417-9, R.417-10 et R. 417-12 du Code de la Route, environ 150 véhicules sont placés en fourrière chaque année. la prestation s'étend également aux véhicules immobilisés suite à un accident sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont l'état ne permet pas de circuler dans les conditions normales de sécurité, et aux véhicules incendiés. Cette consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation Pa/15/00/01. Il n'est pas prévu de PSE (options techniques) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché revêt la forme d'un marché à bon de commande traité par application des prix unitaires figurant au BPU annexe 1 du présent document au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et dans la limites des montants suivants : - montant minimum de commande : 0 euro(s)ht ; - montant maximum de commande : 26 000 euro(s)ht. Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées par le budget de la commune. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de la structure, soit à un groupement de prestataires solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : - si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis, de moins de trois mois, ou équivalent, - si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise. Copie de la pièce Nationale d'identité du régisseurcopie de l'agrément de gardien de fourrière délivré par le préfet en cours de validité conformément à la règlementation en vigueur. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique, ce critère sera apprécié au regard de : des moyens humains affectés au marché (expérience et qualification du personnel, nombre...), présentation de la personne référente à la commune : 20% ; des moyens matériels affectés au marché (nombre de véhicules d'enlèvement, lieu et capacité de stockage) : 20% ; de la méthodologie de travail : 20%; soit sur l'ensemble : : 60 %; - prix apprécié au regard : du montant indiqué au dqe : : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 15/00/27. Renseignements complémentaires : les recours pouvant être introduits sont les suivants : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ; - référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti,le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 112 bis avenue de la République,  91230 Montgeron,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ox5c0nwXm-
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