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Organisation d'un déjeuner dansant les 10 et 11 janvier 2015 en faveur des séniors Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : Mme CREPET, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 69 83 74 02, courriel : marches.pu...
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Organisation d'un déjeuner dansant les 10 et 11 janvier 2015 en faveur des séniors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196224

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Montgeron
Correspondant : Mme CREPET, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 69 83 74 02, courriel : marches.publics@montgeron.fr


Objet du marché :Organisation d'un déjeuner dansant les 10 et 11 janvier 2015 en faveur des séniors Montgeronnais.


Lot 1 : Prestation de traiteur
Lot 2 : Spectacle et animation dansante
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Salle de spectacle 121 avenue de la République, 91230 Montgeron

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres.
La proposition de variantes n'est pas autorisée et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options techniques).
Le marché débute le jour de sa notification au titulaire et dure jusqu'à l'admission définitive des prestations.
Le marché est décomposé en deux lots distincts, chaque lot faisant l'objet d'un marché. Le lot n°1 revêt la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics et le lot n°2 est un marché à prix global et forfaitaire. Une visite obligatoire est à effectuer avant le 16 septembre 2014.
Par ailleurs, des négociations sont prévues et pourront porter sur tous les éléments constituant l'offre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre maximum (indicatif) de personnes sur 2 jours est d'environ 700, soit environ 350 convives par jours.
Pour le lot 1, le montant maximum de commande est de 45 000euro(s)HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 10 janvier 2015
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est demandé ni garantie, ni caution au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées par le budget de la commune.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de la structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent, si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Attestation de diffusion de la SACEM ou tout autre élément prouvant l'autorisation et le paiement de ces droits.
Une liste de références comparatives au marché, de complexité comparable, de moins de 3 ans indiquant le destinataire public ou privé, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations doivent être vérifiables et prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat sur les trois dernières années, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'organigramme de la société
Présentation des moyens matériels de l'entreprise.
Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE Pour le lot 1 : Originalité et contenu des menus (15%), Originalité et caractéristique du nappage et décoration de tables (15%), Méthodologie de l'évènement (15%), Moyens humains mis à disposition et organisation (15%); pour le lot 2 : Méthodologie de l'évènement (15%), Moyens humains mis à disposition et organisation (15%), Qualité et originalité du spectacle proposé (15%), Qualité de la programmation musicale (15%)soit pour chaque lot sur l'ensemble du critère : (60 %)
PRIX (pour le lot 1 montant indiqué au DQE, pour le lot 2 montant indiqué à la DPGF et AE) soit sur l'ensemble du critère : (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 septembre 2014 à 16 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/14/00/22
Renseignements complémentaires :Renseignements administratifs
Ville de MONTGERON
Service Achats-marchés publics
112 bis, avenue de la République
91230 MONTGERON
Fax : 01.69.83.69.71
e-mail : marches.publics@montgeron.fr
L'instance chargée des recours est : Tribunal Administratif de Versailles
56 Av. de saint Cloud 78000 Versailles
Tel 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
Les recours pouvant être introduits sont les suivants :
- référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cHpNpRHHHh

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestation traiteur pour un nombre maximum (indicatif) d'environ 700 personnes sur 2 jours, soit environ 350 personnes par jours
Etendue ou quantité : Montant maximum de commande 45 000euro(s)HT
Lot(s) 2 Spectacle et animation dansante
Etendue ou quantité : Pour un nombre maximum (indicatif) d'environ 700 personnes sur 2 jours, soit environ 350 personnes par jours
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