Centrale des marchés
Organisation clé en main du repas de fin d'année en faveur du personnel de la mairie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : Mme CARREIRA Laura, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 69 83 69 72, télécopieur :...
Ville de Montgeron 91230Montgeron marches.publics@montgeron.fr
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Organisation clé en main du repas de fin d'année en faveur du personnel de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244493

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Montgeron
Correspondant : Mme CARREIRA Laura, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 69 83 69 72, télécopieur : 01 69 83 69 71, courriel : marches.publics@montgeron.fr


Objet du marché :Organisation clé en main du repas de fin d'année en faveur du personnel de la mairie de Montgeron.


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. La consultation fait l'objet d'un appel public à la concurrence.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres fixé par le présent règlement de la consultation.
Le marché débute le jour de sa notification au titulaire et dure jusqu'à l'admission définitive des prestations.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 4 du Cadre de marché valant acte d'engagement. Elle est à chiffrer et à identifier à l'annexe de ce même document, soit, au bordereau des prix unitaires.
Si le candidat ne chiffre pas cette option technique, conformément aux dispositions du dossier de consultation, il prend le risque de voir son offre rejetée si la collectivité décide de retenir cette dernière.
La présente consultation se réfère au Cahier des clauses administratives générales des fournitures et services (CCAG-FCS) et à l'Acte d'Engagement relatif à la procédure.
La langue de la consultation est le français. Tous les documents fournis ou cités dans les dossiers remis au titre de la candidature et de l'offre sont rédigés exclusivement en langue française. A défaut, ces documents doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité monétaire est l'Euro (euro(s)).
L'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.
Par ailleurs, des négociations sont prévues et pourront porter sur tous les éléments constituant l'offre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre maximum (indicatif) de personnes est de 350.
Le montant maximum de commande est de : 30 000euro(s) H.T . Il n'y a pas de montant minimum.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 09 janvier 2015
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est demandé ni garantie, ni caution au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées par le budget de la commune.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de la structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature : sous la forme impérative du formulaire DC1 en original dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation ; (le formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :
- sous la forme impérative du formulaire DC2 : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; (le formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent, si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
- expérience : trois références comparatives au marché, de complexité comparable, de moins de 3 ans indiquant le destinataire public ou privé, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations doivent être vérifiables et prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE décomposé de la manière suivante :Originalité et contenu des menus (20%),Moyens humains mis a disposition (20%), qualité et originalité du spectacle (20%); soit l'ensemble du critère : (60 %)
PRIX (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 octobre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/00/43
Renseignements complémentaires :Renseignements administratifs
Ville de MONTGERON
Service Achats-marchés publics
112 bis, avenue de la République
91230 MONTGERON
Fax : 01.69.83.69.71
e-mail : marches.publics@montgeron.fr
Renseignements techniques
Ville de MONTGERON
Mr CUCURULLO
112 bis, avenue de la République
91230 MONTGERON
Fax : 01.69.83.69.23
e-mail : david.cucurullo@montgeron.fr
Les recours pouvant être introduits sont les suivants :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme CARREIRA Laura , MAIRIE DE MONTGERON, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 69 83 69 72, télécopieur : 01 69 83 69 71, courriel : marches.publics@montgeron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2BoM6di7az
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