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91 travaux sur les installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores et enfouissement des réseaux pour la ville à Montgeron 91 travaux sur les installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores et enfouissement des réseaux pour la ville à Montgeron travaux sur les installations d'éclairage public,...
Ville de Montgeron 91230Montgeron
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91 travaux sur les installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores et enfouissement des réseaux pour la ville à Montgeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294105

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169733
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montgeron.
Correspondant : M. Durovray François, Maire, 112 bis avenue de la République 91230 Montgeron.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux sur les installations d'éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores et enfouissement des réseaux pour la Ville de Montgeron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45316200, 45316212.

Lieu d'exécution : commune de Montgeron, 91230 Montgeron.

Code NUTS : øFR104ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Le marché est à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
- Le montant minimum annuel du marché est de : 100 000 €o(s) HT
- le montant maximum annuel du marché est de : 1 250 000 €o(s) Ht
Durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification, pouvant être prolongée 3 fois 12 mois. Durée maxi : 48 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de caution ni de garantie au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense imputée sur le budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 remplis. Ils peuvent être téléchargés sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS ou équivalent)
-si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-la ou les attestation(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile du titulaire, valide pour l'année en cours.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission,
-ou trois (3) références de prestations significatives effectuées dans le domaine qui fait l'objet de la consultation
-et un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre décomposée comme suit : liste du personnel de chantier (avec qualification, grade...etc) et leur planification ainsi que les mesures de sécurité : 10 % - nombre d'équipes et composition en personnel et matériel pouvant être mises en oeuvre simultanément sur la ville : 5 % - la méthodologie par type de travaux : description des différents procédés d'exécution mis en oeuvre par le candidat pour des travaux du type de ceux prévus à la présente consultation : 15 % - les mesures préventives quant à la conservation de la végétation : 5 % - la pertinence, le contrôle et les justificatifs des propositions en matière de performance du matériel : 10 % - les propositions de planification et d'optimisation de travaux par type de travaux : 5 % - sur l'ensemble du critère : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/14/00/55.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yC045GSbHV
-Pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser aux Services Techniques de la Mairie de Montgeron, m. Dupasquier (Tel : 06 18 50 67 88 ou le standard au 01 69 73 20 02 )
Pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics : Tel : 01 69 83 69 73 (ou 01 69 83 74 02)
visite obligatoire des lieux : Une visite par le candidat des principaux sites concernés est obligatoire en prenant rendez-vous auprès des Services Techniques au numéro indiqué ci-dessus au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 Av. De saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours pouvant être introduits sont les suivants :
-référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ;
-référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

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