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91 prestations d'élagage et bûcheronnage pour la ville à Montgeron 91 prestations d'élagage et bûcheronnage pour la ville à Montgeron prestations d'élagage et bûcheronnage pour la Ville de Montgeron. ville : Montgeron. lieu : 112 bis avenue de la République c...
Ville de Montgeron 91230Montgeron
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91 prestations d'élagage et bûcheronnage pour la ville à Montgeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149272

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102546

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montgeron.
Correspondant : M. Durovray François, Maire, 112 bis avenue de la République 91230 Montgeron.

Objet du marché : prestations d'élagage et bûcheronnage pour la Ville de Montgeron.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77211500.

Lieu d'exécution : montgeron.

Code NUTS : øFR104ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de taille d'arbres d'alignement et autres arbres des rues, lieux publics, parcs et jardins de la ville de Montgeron ainsi que divers travaux de bûcheronnage.
Le marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés.
-montant minimum : 50 000 €o(s) Ht
-Montant maximum : 206 000 €o(s) Ht
Marché passé pour une durée ferme de 12 mois non reconductible
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense imputée sur le budget communal. Paiement par mandat adminstratif à 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec Mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1
-la déclaration du candidat sous la forme impérative du formulaire Dc2 :
Documents disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :
-Si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-la ou les attestation(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile du titulaire, valide pour l'année en cours.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut aussi être apportée par tout moyen
-ou trois (3) références de prestations significatives effectuées dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication du montant, de la date d'exécution et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les éléments, pour justifier de son chiffre d'affaire, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre se décomposant comme suit : -description des moyens mis à disposition, en personnel et en matériel : 15 % - procédés d'exécution et mesures de sécurité : 30 % -sur l'ensemble du critère : : 45 % ;
- la valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, le développement durable et la gestion des déchets : 15 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/14/00/31.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RWRuGbTzQ3
Pour les renseignements d'ordre technique,s'adresser au Service Espaces Verts de la Mairie de Montgeron, m. Bihay ( Tel : 06 20 43 53 61 ou 01 69 45 38 42)
pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics : Tel : 01 69 83 69 73
visite des lieux obligatoire : prendre rendez-vous auprès du Service Espaces Verts au numéro indiqué ci-dessus au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 Av. De Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours pouvant être introduits sont les suivants :
-référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ;
-référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

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