Centrale des marchés
91 maintien en état constant de propreté de l'ensemble des voies et espaces publics de la ville de Montgeron 91 maintien en état constant de propreté de l'ensemble des voies et espaces publics de la ville de Montgeron lieu : 112 bis avenue de la République ville : Montgeron code_postal : 91230
Ville de Montgeron 91230Montgeron marches.publics@montgeron.fr
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91 maintien en état constant de propreté de l'ensemble des voies et espaces publics de la ville de Montgeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49498-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19849

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montgeron, 112 bis avenue de la République, F-91230 Montgeron. E-mail : marches.publics@montgeron.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achat.public.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
propreté de la Voirie et des Espaces publics de la Ville de Montgeron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé par Appel d'offres suivant les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet le maintien en état constant de propreté de l'ensemble des voies et espaces publics de la Ville de Montgeron.
-Marché passé pour une durée de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois
l'entreprise fournira notamment les prestations suivantes :
-ilotage - balayage manuel (trottoirs et caniveaux), vidage des corbeilles
-balayage mécanique
-lavage des trottoirs et de places
-ramassage des feuilles
-nettoiement d'espaces publics sur demande
Le marché comprend 2 lots techniques :
-lot technique n° 1 : prestations régulières (forfaitaires)
-lot technique n° 2 : prestations à la demande : à bons de commandes - montant mini annuel : 0 €o(s) - montant maxi annuel : 300 000 €o(s) Ht
La liste complète des prestations est fournie au Cctp.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est prévue et définie à l'article 6 du CCTP.
Elle concerne l'obligation pour les candidats de proposer en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) la géolocalisation des véhicules d'intervention.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 694 869,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et notamment de : -moyens en personnel et en matériel mis à disposition: 20 % - modalités d'organisation pour l'exécution des prestations : 20 % - mesures de sécurité : 10 % - sur l'ensemble du critère, pondération : 50 %.
2. la valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, développement durable et la gestion des déchets -10 % - pondération : 10 %.
3. le prix des prestations : lot technique n°1 : 30 % - lot technique n°2 : 10 % - sur l'ensemble du critère, pondération : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/14/00/52.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 198-349982 du 15/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : Ao/14/00/52

Lot n° : 1

Intitulé : Marché unique
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Nicollin, 14 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny sur marne. tél. : (+33) 1 45 16 31 98. Fax : (+33) 1 45 16 56 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 493 134,61 EUR / la plus chère : 704 374,16 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est attribué pour les montants annuels suivants : Lot technique n°1 : Prestations forfaitaires : 694 869 EUR (H.T.) (option retenue) - lot technique n°2 : Montant minimum annuel : 0 €o(s) (H.T.) - montant maxi annuel : 300 0000 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 A, annonce n° 218 du 15 octobre 2014
Parution n° 198 B, annonce n° 504 du 15 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Av. De Saint Cloud, F-78000 Versailles Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours pouvant être introduits sont les suivants :
-référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché ;
-référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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