Avis de marché - Avis n° 25-41286 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce n° 25-41286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syage
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25910085700038
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 169837200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché concerne la réalisation de prélèvements, le transport des échantillons et d'analyse sur les supports « Eau » et « Sédiments ». La prestation de prélèvement concerne les deux supports mais n'est pas systématique et sera prévue ponctuellement. Les principaux types d'eaux analysées sont les eaux douces superficielles continentales (eaux de rivières, plans d'eaux), les eaux résiduaires urbaines (eaux usées domestiques et non domestiques, eaux pluviales), plus rarement les eaux souterraines. Les principaux sédiments analysés sont issus de plans d'eaux, de cours d'eaux, d'ouvrage d'eaux pluviales type bassin à ciel ouvert. Variante acceptée dans les conditions précisées au règlement de consultation Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) également précisée au RC
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé avec montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 30 mai 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Financement sur les fonds propres du SyAGE + subventions de l'agence de l'eau. Règlement par virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. Pas de forme de groupement imposée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
