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Prestations topographiques cartographiques et foncières SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYAGE, à l'attention de M. le président du Syage, 17, rue Gustave-Eiffel, F - 91230 Montgeron, Tél : +33 169837200,...
SyAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org
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Prestations topographiques cartographiques et foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195965

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SYAGE, à l'attention de M. le président du Syage, 17, rue Gustave-Eiffel, F - 91230 Montgeron, Tél : +33 169837200, Email : service.marches@syage.org
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://syage-pro.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
I.3) Activité principale :Environnement - Autre : Assainissement et gestion des eaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SYAGE - lots 1 - 2 - 3
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services n° 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Territoire syndical - dépts 91, 94 et 77,
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 204000 et 1920000 euros
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :
Réalisation plans topographiques, profils rivière, coupes ouvrages hydrauliques ou d'assainissement,
Implantation de stations pour référence de plan de recollement,
Réalisation occas plans photogrammétriques,
Implantation limites de propriété et de bornages,
Etablissement de servitudes, de documents d'arpentage et d'applications cadastrales avec fourniture d'état parcellaire,
Saisie, manipulation et traitement de données SIG, numérisation des réseaux au format STAR et ELYX ou compatibles STAR et ELYX, saisie de bases de données alphanumériques,
Mise à la disposition d'un opérateur de saisie,
Mise à jour de la base de données.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :71354100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 :
Montant min HT par an : 17 000 euros
Montant max HT par an : 160 000 euros
Lot 2 :
Montant min HT par an : 17 000 euros
Montant max HT par an : 160 000 euros
Lot 3 :
Montant min HT par an : 17 000 euros
Montant max HT par an : 160 000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Marché à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans période ferme comprise
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres.
2) Classification CPV : 71354100
3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel
Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 17000 et 160000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
2) Classification CPV : 71354100
3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel
Coût estimé hors TVA : fourchette entre 17000 et 160000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Villeneuve le Roi et autres communes du syage du 77 ainsi que les communes limitrophes territoire syndical où ouvrages gérés par Syndicat.
2) Classification CPV : 71354100
3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel
Coût estimé hors TVA : fourchette entre 17000 et 160000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Ressources propres et subventions le cas échéant. Modalités de règlement : voir CCAP et CMP (art 86 à 111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif ou paiment d'intérêts moratoires, calculés en fonction du nombre de jours de retard sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points + une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement
Acompte : CMP
Prix unitaires : révision annuelle périodique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Présentation offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un groupement solidaire : cumul des deux interdit.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ensemble des renseignements produits sur formulaire DC1 et DC2 ou tout au moins leur contenu (disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres-experts.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Moyens : fournir DC2 ou tout document équivalent et :
- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur dernière année min. ou chacune des années avec recul max. de 3 ans,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour réalisation de marchés de même nature.
- Capacités professionnelles : fournir DC2 ou tout document équivalent et :
soit la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) : détails voir RC,
et/ou certificat de qualification professionnelle : preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- preuve, lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent une autorisation ou appartiennent à une organisation,
- pour des prestations foncières le candidat doit justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques :

Si demande de prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, production des documents exigés ci-dessus pour ce ou ces opérateurs afin de justifier de leurs capacités,
ET engagement écrit dudit opérateur ou tout document apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Oui
Presta foncières : inscription ordre géomètres-experts (loi n° 46-942 du 07/05/46 modifiée).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :14SSYA06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :29/09/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour juillet 2018 (date estimative)
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
VI.3) Autres informations :
RC document complémentaire au présent avis (art.42 du CMP), prière de s'y reporter pour toute information complémentaire.
DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : Par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou électronique possible mais non imposée par le PA.
Notification décision rejet par courrier, à adresse communiquée par candidat en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant la durée de la procédure.
Date prévisionnelle de démarrage : Janvier 2015 (sous réserve de notification).
Attention: Candidature pour deux lots maximum.
Critères de jugement de la capacité du candidat :
Moyens matériels et humains suffisants adaptés à la nature et au volume des prestations comprises dans le marché ainsi que de ses contraintes : seront pris en compte :
- moyens matériels : nombre de stations topo, nombre de stations GPS temps réel, logiciels CAO/SIG disponibles et utilisés dans agence,
- moyens humains : nombre de brigades topo, nbre de dessinateurs, qualifications de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise.
Capacités professionnelles : Au regard des principaux services notamment des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 av. de St-Cloud, 78000 Versailles. Tél : +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 av. de St-Cloud, 78000 Versailles. Tél : +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :13 août 2014.
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