Centrale des marchés
prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SYAGE- lots 1 - 2 - 3 91 prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SyAGE à Montgeron code_postal : 91230 ville : Montgeron lieu : 17, rue gustave eiffel
SyAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org
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Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SYAGE- lots 1 - 2 - 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195750

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (16/08/14)
14-125385
JOUE (16/08/14)
281082-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SyAGE, 17, rue gustave eiffel, à l'attention de M. le président Du syage, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 1 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://syage-pro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Environnement.

Autre : assainissement et gestion des eaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SYAGE- lots 1 - 2 - 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire syndical-depts 91, 94 et 77.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 204 000 et 1 920 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation plans topo, profils rivière, coupes ouvrages hydrauliques ou d'assainissement,
implantation de stations pour référence de plan de recollement,
réalisation occas plans photogrammétriques,
implantation limites de propriété et de bornages,
etablissement de servitudes, de doc d'arpentage et d'applications cadastrales avec fourniture d'état parcellaire,
saisie, manipulation et traitement de données SIG, numérisation des réseaux au format STAR et ELYX ou compatibles STAR et ELYX, saisie de bases de données alphanumériques,
mise à la disposition d'un opérateur de saisie,
mise à jour de la base de données.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :
Montant min (H.T.) par an : 17 000 EUR
montant max (H.T.) par an : 160 000 EUR
lot 2 :
Montant min (H.T.) par an : 17 000 EUR
montant max (H.T.) par an : 160 000 EUR
lot 3 :
Montant min (H.T.) par an : 17 000 EUR
montant max (H.T.) par an : 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans péride ferme comprise.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Villeneuve le Roi et autres communes du syage du 77 ainsi que les communes limitrophes territoire syndical où ouvrages gérés par Syndicat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subv le cas échéant. Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (art 86 à 111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif ou paiment d'intérêts moratoires, calculés en fonction du nombre de jours de retard sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points+une indemnité de 40 €o(s) pour frais de recouvrement
acompte : Cmp
Prix unitaires ; révision annuelle périodique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Présentation offre en qualité de cand individuel ou en qualité de membre d'1 Gpt solidaire : cumul des 2 interdit.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ensemble des renseignements produits sur formulaire Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu ( disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens : fournir Dc2 ou tout doc équival et :
- déclaration effectifs moyens annuels cand et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour réalisation marchés même nature.
- Capacités prof : fournir Dc2 ou tout doc équivalent et :
*Soit liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest pub ou privé (prest de services prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ) : détails voir Rc,
*Et/Ou certif de qualif prof : preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser prestation pour laquelle il se porte cand,
- preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à organisation.
-pour prestations foncières cand justifie inscription ordre géomètres experts.
prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques :
Si demande de prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques , pruduction des documents exigés ci-dessus pour ce ou ces opérateurs afin de justifier de leurs capacités.
Et engagement écrit dudit opérateur ou tout document apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Presta foncières : inscription ordre géomètres experts (loi n°46-942 du 07/05/46 modifiée).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SSYA06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : remise en concurrence périodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour juillet 2018 ( date estimative).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
rc doc complémentaire au présent avis (art.42 du Cmp). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect possible mais non imposé par le Pa.
Notif décision rejet par courrier, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure.
Date prévisionnelle démarrage : Janvier 2015 (sous réserve notification).
Attention: Candidature pr 2 lots max.
Critères jugement capacités cand :
Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations comprises dans marché ainsi que de ses contraintes : seront pris en compte :
- moy mat : nbre stations topo, nbre stations GPS tps réel, logiciel(s) Cao/Sig dispo et utilisés dans agence,
- moy hum : nbre brigades topo, nbre dessinateurs. Qualif de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise,
capacités prof :au regard des principaux services notamment des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adm de Versailles, 56 av de St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adm de Versailles, 56 av de St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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