Centrale des marchés
entretien des réseaux d'eaux pluviales du Syage, canalisations et ouvrages non télésurveillés 91 entretien des réseaux d'eaux pluviales du SYAGE à Montgeron ville : Montgeron lieu : 17, rue Gustave Eiffel - B.P. 49 code_postal : 91230 pays : F-
SyAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org 0169400929
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Entretien des réseaux d'eaux pluviales du Syage, canalisations et ouvrages non télésurveillés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479401

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43707-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22206

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SyAGE, 17, rue Gustave Eiffel - B.P. 49, à l'attention de M. le président Du Syage, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org. Fax : (+33) 01 69 40 09 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://syage-pro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SyAGE, 17 rue Gustave Eiffel - B.P. 49, contact : service Marchés publics, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 06. E-mail : m.rageot@syage.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : assainissement et gestion des eaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des réseaux d'eaux pluviales du Syage, canalisations et ouvrages non télésurveillés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur 18 communes du territoire syndical ( voir détail dans le Ccap).
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Partie forfaitaire :
Entretien préventif et curatif, interventions en cas de pollution dans le milieu naturel, surveillance de l'état du patrimoine (visites, ITV, ...),Et astreinte

Partie à bons de commande :
- travaux d'urgence ;
- prestations de suivi du milieu récepteur ;
- prestations d'échange de données cartographiques ;
- et prestations liées à la gestion des crues.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour la partie forfaitaire :
Le montant sera précisé par les candidats dans leur offre,
Pour la partie à bons de commande les montants minima et maxima sont les suivants :
Pour la période du 29 avril 2013 au 31 décembre 2013 :
- montant mini (H.T.) : 50 000,00 €o(s) ;
- montant maxi (H.T.) : 290 000,00 €o(s)
- pour chacune des périodes du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :
- montant mini (H.T.) : 160 000,00 €o(s) ;
- montant maxi (H.T.) : 380 000,00 €o(s)
Le marche sera conclu pour une période ferme allant du 29 avril 2013 au 31/12/2016.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Pa.
Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Délai global de paiement : 30 jrs ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.
Prix forfaitaire et prix unitaires de type révision périodique annuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens : Dc2 ou tout doc équival et :
- déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel d'encadrement sur dernière
année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour
réalisation marchés même nature.
- Capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
-une liste des principaux services et tvx effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou l'époque, le lieu d'exécution pour les travaux et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour les tvx les plus importants, le candidat remettra des attestations de bonne exécution),
-et/ou les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de tvx attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
-lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, la preuve qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SSYA01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : remise en concurrence prévisionnelle : septembre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf. art
42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur
http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à
leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique
possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de
dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.
Date prévisionnelle de démarrage : 29 avril 2013 ( sous réserve de notification)
critères jugement capacités cand :
- moyens matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations;
-moyens humains suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations;
- capacités professionnelles en lien direct avec la nature et le volume des prestations envisagées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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