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Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux usées et des locaux du SyAGE Marché passé en application des dispositions de l'article 15 du CMP, réservé à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action social...
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Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux usées et des locaux du SyAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159155-2015
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-69129
Résultat de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-69129 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SyAGE, 17, rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. le président Du Syage, F-91230 Montgeron. Tél. (+33) 1 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://syage-pro.marcoweb.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Environnement. Autre : Assainissement - gestion des eaux. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux usées et des locaux du Syage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché passé en application des dispositions de l'article 15 du CMP, réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. Seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir : -Le fauchage et la tonte des parties enherbées à plat ou peu pentues, -Le fauchage d'hélophytes, la taille de haies, le bêchage de massifs, le désherbage manuel, le ramassage de feuilles, le ramassage de détritus non pollués. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 600 000 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. qualité des prestations appréciée au vu du mode opératoire et des techniques utilisées, des matériels employés, de la composition et de l'encadrement des équipes dédiées ainsi que leur formation, décrits dans le mémoire justificatif : 40 %. 2. organisation mise en place pour assurer la disponibilité et la réactivité des équipes au vu des éléments décrits dans le mémoire justificatif : 30 %. 3. le critère prix apprécié au vu du montant indiqué dans le détail estimatif quantitatif : 30 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14SSYA11. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 021-034080 du 30/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 15-06 LOT n o : 1 INTITULÉ : Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux usées et des locaux du SyAGE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 7 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : APOGEI 94 - ESAT de la Rosebrie, 22 rue André Deleau, 94520 Mandres les roses. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalité de consultation : sur place et /Ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés au 01 69 83 72 53 ou par mail à service.marches@syage.org le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant. Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 3 ans, période initiale comprise, pour les montants suivants : Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Date de signature du marché : 28/04/2015 date de notification : 04/05/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 21 B, annonce n o 320 du 30 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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