Centrale des marchés
contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives 91 contrôle des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales à Montgeron ville : Montgeron pays : F- lieu : 17, rue Gustave Eiffel code_postal : 91230
SyAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org 0169400929
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Contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849434

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344482-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179473

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SyAGE, 17, rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. le président Du Syage, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org. Fax : (+33) 01 69 40 09 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://syage-pro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : assainissement et gestion des eaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont constituées par :
- le contrôle des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales.
le présent marché se décompose en 3 lots :
Lot 1 : enquêtes ponctuelles,
lot 2 : enquêtes par bassin versant ou par rue,
Lot 3 : enquêtes des bâtiments publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90714000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant min Ht/An: 205 608.00 €o(s)
montant max Ht/An: 954 673.00 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre suivant. Reconductible tacitement d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Enquêtes ponctuelles
1) Description succincte :
Les enquêtes ponctuelles (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales puis contrôle de suivi de mise en conformité) réalisées dans le cas de ventes, de D.A.A.C.T., de demandes liées aux plaintes des propriétaires et dans le cas d'immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714000.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette annuelle de commande comprise entre 93 458.00 €o(s) (H.T.) et 450 000.00 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Enquêtes par bassin versant ou par rue
1) Description succincte :
Les enquêtes groupées par bassin versant ou par rue (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales avec chiffrage des travaux pour les propriétés non conformes puis suivi animation avec ou sans maîtrise d'ouvrage).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714000.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette annuelle de commande comprise entre 18 692.00 €o(s) (H.T.) et 130 841.00 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Enquêtes des bâtiments publics
1) Description succincte :
Les enquêtes des bâtiments publics (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales avec un diagnostic eaux pluviales poussé et des préconisations de gestion des eaux pluviales à la parcelle, chiffrage et descriptif des travaux pour les bâtiments non conformes puis enquête de suivi).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714000.
3) Quantité ou étendue :
Fourchette annuelle de commande comprise entre 93 458.00 €o(s) (H.T.) et 373 832.00 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur + subventions.
Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir + 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur doc équiv.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maxi de 3 ans,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.
capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
- et/ou les certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité du cand. Apportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.
- Lorsque candidats ont besoin autorisation spécifiq ou doivent être membres organisation spécifiq pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SSYA13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour octobre 2017. ( date estimative).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis (cf. art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.
date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : février 2014
le jugement des candidatures se fera lot par lot.
Critères jugement capacités cand :
-Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées.
- capacités professionnelles en lien directavec la nature et le volume des prestations envisagées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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