Centrale des marchés
91 travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales à Montgeron 91 travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales à Montgeron travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales. ville : Montgeron, code_postal : 91230 lieu :...
SyAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org 0169403594
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91 travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales à Montgeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220589

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180369
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SyAGE.
Correspondant : M. Du Syage le président, 17, rue gustave eiffel - B.P. 49, 91230 Montgeron, tél. : 01-69-83-72-00, télécopieur : 01-69-40-35-94, courriel : service.marches@syage.org, adresse internet : http://www.syage.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://syage-pro.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Assainissement, gestion des eaux.

Objet du marché : travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : territoire syndical : 18 communes d'essonne et du Val de Marne (voir Cctp).

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 505 016,72 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 800 000 EUR.

Caractéristiques principales :
ce marché est destiné à permettre :
- la fourniture et pose de canalisations d'assainissement, dans le cadre de la création des branchements particuliers et des pièces annexes (clapets, ....),
- la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements,
- et l'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des branchements.
d'une manière générale, les prestations comprennent :
- l'ensemble des démarches administratives et demandes d'autorisations de voirie nécessaires, selon les dernières évolutions règlementaires notamment celles relatives aux DICT ;
- un plan de désamiantage en tant que nécessaire (cas de prestations sur tuyaux en fibrociment notamment) ;
- l'amenée, l'installation et le repli des installations et matériels nécessaires à la réalisation du chantier ;
- la mise en place de la signalisation, des feux tricolores et des déviations imposées par le site et conformément aux exigences des exploitants des voiries concernées (Services techniques municipaux, DRIEE, conseils généraux...) ;
- la fourniture et la mise en place des panneaux, barrières et palissades de chantier, et toutes les protections réglementaires de sécurité y compris celles dédiées à la protection de l'environnement;
- l'éclairage, le gardiennage et l'entretien des installations de chantier ;
- la recherche et le positionnement des installations des concessionnaires et des canalisations d'assainissement existantes ;
- l'ensemble des sujétions liées à la reprise des effluents des réseaux existants ;
- la fabrication et la fourniture de tous les matériaux et appareillages, leur transport, déchargement, stockage et amenée à pied d'oeuvre ;
- la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des ouvrages ;
- la mise en oeuvre des travaux ;
- les autocontrôles des ouvrages réalisés ;
- la remise en état très soignée des lieux (voiries, trottoirs...) ;
- l'exécution et la fourniture des documents de récolement des ouvrages réalisés
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Janvier 2013 (sous réserve de notification) au 31 décembre suivant. Il est susceptible d'être reconduit d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise.
le principe est celui de la tacite reconduction : le marché est reconduit en l'absence de décision expresse du Pouvoir Adjudicateur s'y opposant. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne reconduira pas le marché, il se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a. Moyens humains suffisants, adaptés à la nature des chantiers envisagés.
B. Moyens matériels suffisants, adaptés à la nature des chantiers envisagés,
c. Capacités professionnelles adaptées à la nature et au volume des chantiers envisagés.

Situation juridique - références requises : le candidat remet les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu, dans la forme de son choix.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :
- déclaration avec effectifs moyens annuels du cand et importance personnel d'encadrement sur dernière année minimum ou avec recul maximum de 3 ans,
-indication des titres d'études et prof de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des resp des prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que ceux du marché,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement tech dont le cand dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités prof : fournir Dc2 ou doc équiv et :
- soit présentation liste principaux travaux sur cinq dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé (prestations prouvées par attestation du destinataire ou par déclaration opérateur économique),
- soit certificats qualificaiton professionnelle. Preuve capacité candidat apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle ou références travaux attestant compétence opérateur économique à réaliser prestation),
- lorsque candidats ont besoin autorisation spécifique ou d'être membres organisation spécifique pour fournir dans pays d'origine service concerné, preuve autorisation ou appartenance organisation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TSIA03.

Renseignements complémentaires : le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf. art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 av de St Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 av de St Cloud, 78000 Versailles, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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