Centrale des marchés
Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap sur voiries et canalisations avant travaux - Analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'a...
SYAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org
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Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap sur voiries et canalisations avant travaux - Analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage

Marché public ou privé
Référence du marché : 6217156

Date de clôture estimée : 30/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/21)
370071-2021
BOAMP (18/07/21)
21-99280

Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 21-99280
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYAGE, Numéro national d'identification : 25910085700038, 17 rue Gustave Eiffel, 91230, Montgeron, F, Téléphone : (+33) 1 69 83 72 00, Courriel : service.marches@syage.org, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syage.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement et gestion des eaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap sur voiries et canalisations avant travaux - Analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage
Numéro de référence : 21ssya06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux.Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations relatives aux réseaux Eu/Ep
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions tacite dans la limite de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au Rc et au Ccap
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 380 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations relatives aux branchements Eu/Ep
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (Eu/Ep)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions tacite dans la limite de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au Rc et au Ccap
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les demandes du Syage concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du Cctp; L'entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) selon la norme Nf En Iso /Iec 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation, notamment pourMesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (Lab Ref 28) et Essais concernant la recherche d'amiante dans l'air (Hp Env)(Arrêté du 14 août 2012 modifié par l'arrêté du 30 mai 2018)Analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 1er octobre 2019) :-Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés-Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts-Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturésEn vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter avec attestations à l'appui :-La liste des personnels disposant du Catec. Présenter au minimum une équipe de deux personnes disposant du Catec valide (1 surveillant et 1 intervenant).-Liste des personnels disposant de la Formation amiante Ss4 : Au minimum 1 Personnel d'encadrement de chantier, 1 Opérateur de chantier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2021 - 12:15 Lieu : Syage
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur".Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 3 mars 2021, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, notamment la prise en compte de l'entrée en vigueur au 15 mars 2021 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021
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