1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Quartier Triage à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Description: Le présent marché est un marché ordinaire mixte dont: -Une partie est à prix global et forfaitaire provisoire pour les prestations DIA-VP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, telles que définies dans le CCP. La rémunération deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage du PRO et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. -Une partie est à prix unitaires. Les prestations supplémentaires seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1519144a-30d8-41dc-9e1c-b882281ae0cd
Identifiant interne: 26-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra obligatoirement disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : - Hydraulique urbaine / assainissement - Techniques de réhabilitation des réseaux - Génie civil - Voirie Réseaux Divers (Vrd) - Electromécanique - Géotechnique - Hydrogéologie - Risques liés à l'amiante - Réglementation liée aux interventions à proximité des réseaux (Aipr) - Génie des Procédés (Automatismes, télégestion) - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (Catec). L'opération à réaliser appartient à la catégorie « opération de réhabilitation et de construction neuve d'infrastructure ». Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, ni en tranches optionnelles. La dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande (soit 120 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 8 760 000 euro(s) Ht. Le périmètre de l'opération : Le Quartier Triage est situé à Villeneuve-Saint-Georges, limité à l'Ouest par la Seine, à l'Est par la voie ferrée et au Nord par le parc Interdépartemental des Sports de Choisy-le-Roi. Ce quartier, relativement ancien, fait l'objet d'un projet urbain partenarial (Pup) d'aménagement prévoyant la réalisation de nouveaux logements, commerces et services. Les travaux portent sur le redimensionnement du réseau principal d'eaux usées afin d'assurer le raccordement des futurs aménagements et d'améliorer le fonctionnement hydraulique du réseau existant, dans un secteur particulièrement exposé aux risques d'inondation liés à la proximité de la Seine. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 6 ans. Les délais relatifs aux missions Dia, Avp, Pro, Act et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement et dans le Bpu). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M49 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Il est précisé qu'une note éliminatoire a été fixée. Les offres obtenant une note inférieure à 60% du critère 1-valeur technique seront écartées, ce seuil étant justifié par la technicité des prestations et les enjeux associés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Quartier Triage à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Description: Le présent marché est un marché ordinaire mixte dont: -Une partie est à prix global et forfaitaire provisoire pour les prestations DIA-VP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, telles que définies dans le CCP. La rémunération deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage du PRO et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. -Une partie est à prix unitaires. Les prestations supplémentaires seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 120 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1841006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Montgeron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYAGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BBE81DDF-BE3C-8C84-059B6C57089DD0C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: BBE81E52-A1CB-30C8-05869F0E7B1C1A30
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BBE81E61-D5CE-2601-9268885B0CAB1367
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6efb8caf-15d5-4106-a4b1-5b8d24d391b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 18:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746619-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
