1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'ACCORD - CADRE DE FOURNITURE DE PIECES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Cette prestation s'effectue dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des Communes, des EPCI ou des Conseils départementaux, pour lesquels le SyAGE fournit les pièces d'assainissement neuves en remplacement de celles dégradées ou celles nécessaires à la modification des profils ou d'emprises, ainsi que l'adaptation des types d'avaloirs en fonction des vues des trottoirs ou d'insuffisances hydrauliques. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 01366343-9ed1-4066-96c1-db764ea80013
Identifiant interne: 24-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire du Syage sur lequel les mises à disposition chez le titulaire pourront être étendus sur les 18 communes du Syage situées sur les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'ACCORD - CADRE DE FOURNITURE DE PIECES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Cette prestation s'effectue dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des Communes, des EPCI ou des Conseils départementaux, pour lesquels le SyAGE fournit les pièces d'assainissement neuves en remplacement de celles dégradées ou celles nécessaires à la modification des profils ou d'emprises, ainsi que l'adaptation des types d'avaloirs en fonction des vues des trottoirs ou d'insuffisances hydrauliques. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1528197
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire du Syage sur lequel les mises à disposition chez le titulaire pourront être étendus sur les 18 communes du Syage situées sur les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les périodes d'intervention et les délais d'exécution sont indiqués au Ccp
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2425
Titre: L'Accord - Cadre De Fourniture De Pieces D'Assainissement Eaux Usees Et Eaux Pluviales
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87B73665-D3A5-A86D-AAE4C1EA61E1FBE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 87B73687-99BB-35EF-CC07CA240F1C4874
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528197-1-0-1
Ville: Brousseval
Code postal: 52130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0181860490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5d1278e-8283-49ca-840f-54e650083691 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:19:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2434-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
