1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales du SyAGE Lot n°1: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'EP- Lot n°2: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des EP ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouche d'injection)
Description: Marché mixte pour le lot 1 traité pour partie en marché ordinaire - à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques. - à prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs et pour partie à bons de commande uniquement principalement pour : - réalisation de travaux d'urgence ; - interventions en cas de pollution dans le milieu naturel ; - gestion des crues - curage de certains ouvrages électro-mécaniques Cette partie du marché à bons de commande est passée sans montant minimum et un montant maximum s'élevant à 3 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Marché ordinaire pour le lot 2 comprenant: -un prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché. - des prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs
Identifiant de la procédure: 37a57af9-c04f-4738-9a11-ccf45e048e47
Identifiant interne: 24-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 458 131,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les prestations concerne le patrimoine suivant : 620 km de réseau, 170 bassins, 300 ouvrages annexes non instrumentés, 25 postes anti crue et de relèvement. L'emprise des prestations objet du marché est située sur les 18 communes suivantes : - Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres (91). - Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94). Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc)complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Les lots sont conclus pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. La prise en charge des réseaux et ouvrages par le titulaire pour exécution des prestations sous sa responsabilité se fera le 1er janvier 2025 à 0 heures. Le marché est financé sur les fond propres du Syage Budget M49.Mode de règlement: virement administratif. Une avance peut être versée. Le règlement de consultation est complémentaire au présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'eaux pluviales du SyAGE
Description: Le lot 1 est un marché de services, traité pour partie : En marché ordinaire dont une partie à prix forfaitaires, et l'autre partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations et leurs montants figurent à l'état des prix forfaitaires (EPF). Il s'agit principalement : - Des prestations liées à la conduite du marché, - De l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et de la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques. Pour la partie à prix unitaires, les prestations figurent au BPU A. - Il s'agit des prestations d'entretien et de maintenance préventifs. Comme un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Pour cette partie à bons de commande, les prestations figurent aux BPU B, C et D. Il s'agit principalement : - de la réalisation de travaux d'urgence ; - des interventions en cas de pollution dans le milieu naturel ; - de la gestion des crues - curage de certains ouvrages électro-mécaniques Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Les montants sont déterminés pour la durée totale du marché soit 4 ans d'exécution Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 3 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 839 489,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la future consultation pour le renouvellement du présent marché sera probablement lancée fin juin - début juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En vertu de l'article R.2142-14 du Code de la commande publique :Pour le lot 1 : Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience en entretien des réseaux d'assainissement (partie Ep), en travaux sur réseau d'assainissement (Ep) et en télégestion et télésurveillance.Pour le lot 2 : La liste des principaux marchés de services équivalents demandé ci-dessus est suffisant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 17:10:00 (UTC+2)
Lieu: Syage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYAGE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des eaux pluviales ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouches d'injection)
Description: Le lot 2 est un marché de services, traité : En marché ordinaire dont une partie à prix forfaitaires, et l'autre partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations et leurs montants figurent à l'état des prix forfaitaires (EPF). Il s'agit principalement : - Des prestations liées à la conduite du marché. Pour la partie à prix unitaires, les prestations figurent au BPU A. - Il s'agit des prestations d'entretien et de maintenance préventifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 618 642,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la future consultation pour le renouvellement du présent marché sera probablement lancée fin juin - début juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En vertu de l'article R.2142-14 du Code de la commande publique :Pour le lot 1 : Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience en entretien des réseaux d'assainissement (partie Ep), en travaux sur réseau d'assainissement (Ep) et en télégestion et télésurveillance.Pour le lot 2 : La liste des principaux marchés de services équivalents demandé ci-dessus est suffisant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 17:10:00 (UTC+2)
Lieu: Syage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYAGE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 1719985
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France
Point de contact: SyAGE
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 532765
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 12h10 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h10 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: : Au lieu de Date: 03/09/2024 12h10 Lieu: Syage, lire Date: 10/09/2024 à 17h10
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d422ac-3523-4d47-9ee0-319d375871cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:16:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485731-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
