1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉTUDES ET CARACTÉRISATION DES MILIEUX AQUATIQUES
Description: Le marché concerne des prestations d'études et caractérisation des milieux aquatiques. Il a pour objet la réalisation de prélèvements, le transport des échantillons, l'exécution de prestations hydrobiologiques et la réalisation de mesures hydromorphologiques (lot 1). A cela s'ajoutent la caractérisation des milieux naturels et humides (lot2). Enfin dans son lot 3 le marché concerne les études de la qualité des milieux naturels humides et aquatiques (lot 3). Les prestations ont été réparties en 3 lots décrits ci-après. Les 2 premiers lots sont des accords-cadres mono-attributaires de services, exécutés par émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins. Le troisième lot est un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: c339c8e4-9c6f-48de-b585-a8cbd145b4e5
Identifiant interne: 25-20-21-AC-3-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 sont traités comme des accords-cadres mono-attributaires qui seront exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le lot 1 est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur deux ans s'élevant à 150 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur deux ans s'élevant à 450 000 euro(s) Ht. Le lot n°3 est traité en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur deux ans s'élevant à 150 000 euro(s) Ht. Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Les marchés (lots) sont financés sur les fonds propres du Syage (Budget M57) mais pourront par ailleurs être financés pour certaines prestations et selon les dossiers par des subventions, notamment l'Aesn et Département. Le versement de l'avance si les conditions sont réunies, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant à 100 % du montant de l'avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caractérisation hydrobiologique et hydromorphologique des milieux aquatiques
Description: Le lot n°1 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non obligatoire suivantes : - PSE 1 : « Information sur la Continuité Ecologique » (article 3.1 du CCTP). - PSE 2 : « Prélèvement chimique complémentaire » (article 3.2 du CCTP). - PSE 3 : « Réalisation de pêche de sauvegarde à visée inventorielle » (article 3.3 du CCTP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction, 71620000 Services d'analyses, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être reconduits pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours, soit deux (2) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le Syage
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Caractérisation des milieux naturels et humides
Description: Les lot n°2 ne comprend pas de PSE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique, 71620000 Services d'analyses, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être reconduits pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours, soit deux (2) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le Syage
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Études de la qualité des milieux naturels aquatiques et humides
Description: Les lot n°3 ne comprend pas de PSE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface, 71620000 Services d'analyses, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être reconduits pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours, soit deux (2) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le Syage
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23F6EB3E-F8E6-981D-B5852E3824108D02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 23F6EB5B-E8D4-B0BE-CE2318105AC60588
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23435584-f5da-4b3d-becc-32a82ddb3199 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 17:11:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399730-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
