1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic techniques et missions techniques sur ouvrage restants après démolition des bâtiments- Opération du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges dont: - RAAD, - RPAD, - Le repérage HAP sur enrobés, - Des prélèvements ISDI , - Le diagnostic Termite , - Diag PEMD pour les bâtiments démolis, - Mesures de concentration en fibres d'amiante dans l'air
Description: Marché de prestations intellectuelles à prix composites : - marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et la DPGF et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. - en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f7173f21-98c8-4097-8b73-b3bc19da9cd7
Identifiant interne: 24-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend la valeur estimée de la partie forfaitaire de 110 000 euro(s) Ht et de la partie à bons de commande 110 000 euro(s) Ht. Pour plus de souplesse, le maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 euro(s) Ht mais n'engage pas le syage à l'atteindre. Les présentes missions du marché, portent sur l'ensemble des parcelles publiques et privées situées à Villeneuve-Saint-Georges, soit 227 parcelles, avec un diagnostic étendu sur les voiries jouxtant le périmètre, et notamment le chemin des pêcheurs. Du fait des acquisitions progressives des parcelles sur plusieurs années , un phasage opérationnel a été arrêté pour les travaux de démolition mais aussi d'aménagement futur des parcelles, (cf.cctp). Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire à la réception de l'opération de travaux de renaturation. La durée prévisionnelle de l'opération est de 10 ans. Le marché est donc conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification. A l'heure actuelle, toutes les parcelles ne sont pas accessibles pour réaliser les diagnostics. C'est pourquoi, le marché a été phasé conformément aux phases travaux en fonction de l'acquisition progressives des parcelles qui s'échelonnent sur plusieurs années et des travaux à réaliser, et comprend une partie à bons de commande pour tout ce qui n'est pas prévisible en quantité. La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux. Ainsi, le marché doit s'exécuter au-delà de 4 ans et déroge à la règle de l'article L.2125-20 du Ccp. Il est précisé que l'exécution des prestations pourra toutefois être arrêtée, tout au long des 10 ans, conformément à l'article 22 du Ccag Pi. Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'Os qui en prescrit le démarrage. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag Pi est retenue. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic techniques et missions techniques sur ouvrage restants après démolition des bâtiments- Opération du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges dont: - RAAD, - RPAD, - Le repérage HAP sur enrobés, - Des prélèvements ISDI , - Le diagnostic Termite , - Diag PEMD pour les bâtiments démolis, - Mesures de concentration en fibres d'amiante dans l'air
Description: Marché de prestations intellectuelles à prix composites : - marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et la DPGF et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. - en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1570251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Pour l'amiante : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) selon la norme Nf En Iso /Iec 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation conformes à l'arrêté du 1er octobre 2019 pour les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et accréditation selon le référentiel En 15 527 pour les analyses Hap. Certificats avec mention des opérateurs de repérages en charge des opérations de diagnostics - Pour le plomb : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par l'Afnor et respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers - Pour les termites : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers - Pour le Pemd : Certification professionnelle enregistrée au Rncp sous le numéro Rncp36312 - « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: siège du Syage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce marché est directement lié au marché de travaux de renaturation du Blandin et s'exécute aux regard des expropriations à venir. La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYAGE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16F34FBB-A89A-D8AD-2B9C71B4CFF1961D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 16F34FE3-F97E-723D-75CE8AA9432AE1CB
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 16F34FF5-0AD2-D698-3196DEA5C5FFCD51
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92b16251-4883-4511-bb27-2402719bfebb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:15:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751917-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
