Centrale des marchés
Detection Des Reseaux Concessionnaires Pour Le Compte Du Syage Le Syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité des réseaux par un ensemble de vérificat...
SYAGE 91230Montgeron service.marches@syage.org
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Detection Des Reseaux Concessionnaires Pour Le Compte Du Syage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4329983

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/02/19)
074386-2019
BOAMP (14/02/19)
19-23300

Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 19-23300
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYAGE, Numéro national d'identification : 25910085700038, 17 rue Gustave Eiffel, 91230, Montgeron, F, Téléphone : (+33) 1 69 83 72 00, Courriel : service.marches@syage.org, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syage.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement et gestion des eaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Detection Des Reseaux Concessionnaires Pour Le Compte Du Syage
Numéro de référence : 19ssya01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité des réseaux par un ensemble de vérifications et d'investigations permettant de mettre en évidence avec le maximum de précision l'encombrement du sous-sol en respectant tous les décrets et directives en vigueur sur la durée du marché.Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du Syndicat permettant de répondre à d'autres concessionnaires pour leurs interventions.Conformément aux articles 78-I-3e alinéa et 80 du décret, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel défini comme suit :Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité des réseaux par un ensemble de vérifications et d'investigations permettant de mettre en évidence avec le maximum de précision l'encombrement du sous-sol en respectant tous les décrets et directives en vigueur sur la durée du marché.Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du Syndicat permettant de répondre à d'autres concessionnaires pour leurs interventions.Conformément aux articles 78-I-3e alinéa et 80 du décret, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel défini comme suit :Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30 avril 2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 :- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899.- Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournir les informations suivantes :-Le nombre d'équipes de géodétection présentes dans l'entreprise-Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le Catec et l'Aipr) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (le candidat doit fournir une liste exhaustive des équipes, des encadrants et de leurs qualifications professionnelles).-Liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre ;-Il devra obligatoirement décrire le matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif-Certification de la société en détection de réseau par un organisme Cofrac (Comité Français d'accréditation) et fourniture des justificatifs.L'entreprise devra spécifier si elle le soustraite à une entreprise certifiée le géoréférencement ou si elle le réalise elle-même.Si le prestataire réalise lui-même ce géoréférencement, il devra fournir un justificatif de sa certification en géoréférencement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1.Parmi les équipes susceptibles de procéder à l'exécution des prestations (interventions sur le terrain) le candidat devra jutifier qu'elles comportent :a.deux personnes minimum devront disposer de la qualification professionnelle Catecb.une personne minimum devra détenir de la qualification professionnelle Aipr2.Le candidat devra disposer du matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif.3.Le candidat devra justifier disposer de la Certification de la société en détection de réseau par un organisme Cofrac (Comité Français d'accréditation).4.Et dans le cas où l'entreprise candidate réalise elle-même le géoréférencement des 3 points de référence, qu'elle est certifiée en géoréférencement et fournir les justificatifs correspondants
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mars 2019 - 12:30 Lieu : Syage
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30 avril 2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise.Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage et par des subventions.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage : https://www.marches-publics.infoL'offre remise pour le soumissionnaire devra comprendre :-l'acte d'engagement (Ae) complété,-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété,-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété,-le Mémoire Jutificatif (Mj) complété.Ce mémoire présentera les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, soit les éléments suivants :o La méthodologie de travail pour chaque type d'opération de détection.O La méthodologie de travail pour la réalisation de sondages intrusifs.O Des exemples des rendus pour différentes missions (rapports, plans, relevés de terrains, coupes de sondages).O Les délais d'intervention-un Rib.Les règles de passation du marché sont définies dans le règlement de la consultation (Rc) merci de le lire attentivement.Toute information concernant la consultation (modification des documents, réponses aux questions posées en cours de procédures, courriers de négociation, d'attribution, de rejet, etc.) sera adressée par courriel, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse communiquée par le candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2019
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