Dératisation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et, de manière exceptionnelle, des ouvrages annexes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYAGE

Correspondant : COLAS Romain, Président

Adresse : 17 rue Gustave Eiffel, 91230 MONTGERON

Coordonnées :

Objet du marché : Dératisation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et, de manière exceptionnelle, des ouvrages annexes

Caractéristiques principales : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé avec un montant maximum annuel s'élevant à 20 000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché concerne la réalisation d'opération de dératisation. Il sera demandé à l'entreprise d'intervenir à la demande, sur les réseaux d'assainissement essentiellement situés sous domaine public circulé. Les interventions ne concernent pas les voies rapides et routes nationales. Les interventions auront essentiellement lieu en surface, sauf raison exceptionnelle. Il peut être demandé, à titre exceptionnel, une intervention sur les ouvrages annexes (poste de pompage, dépollueur, bassin de rétention…)

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du SyAGE. Règlement par virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. Pas de forme de groupement imposée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-19

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 juin 2025 Lieu : le SyAGE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025