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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYAGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES
Description: La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 8482915b-223a-4057-85d6-e6a575e8a4f4
Identifiant interne: 25-41 et 25-42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
Description: Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 831163-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes
Description: Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 261 615 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 831163-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEREO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2541
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2542
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DDFB05FC-9F28-59C6-F2E31E60801C6ABC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYAGE
Numéro d’enregistrement: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: COLAS Romain
Téléphone: 0169837200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DDFB061E-F9D8-5DC1-E1E98E4D465597CF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1751689-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1751689-1-2-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b830598e-ae35-4fba-96cd-e6573dd7422e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 17:20:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192912-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
