Centrale des marchés
91 Inspections télévisées de diagnostic et de préconisation de réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage sur 18 communes du territoire de la S.I.A.R.V 91 Inspections télévisées de diagnostic et de préconisation de réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage sur 18 communes du territoire de la S.I.A...
S.I.A.R.V 91230Montgeron service.marches@syage.org
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91 Inspections télévisées de diagnostic et de préconisation de réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage sur 18 communes du territoire de la S.I.A.R.V

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123400

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175612-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108992

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.A.R.V, 17, rue Gustave Eiffel - B.P. 49, à l'attention de M. le président Du Syage, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org. Fax : (+33) 01 69 40 09 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://siarv-pro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : assainissement et gestion des eaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
inspections télévisées de diagnostic et de préconisation de réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur 18 communes du territoire syndical (91 et 94).
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 360 000 et 3 240 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont constituées par :
- l'inspection télévisée d'ouvrages EU et EP non visitables, selon la norme afnor en 13508-2 de septembre 2003 et les opérations de curage préalables et éventuelles opérations de by-pass. Dans l'hypothèse où cette norme se verrait remplacée par une autre en cours d'exécution du marché, il sera fait application de cette dernière norme plus récente.
- l'établissement de rapports détaillés de diagnostic,
- Les supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le SIG du Syage, à la transmission au fermier délégataire de l'entretien des réseaux d'eaux usées, et prestataires entretenant les réseaux d'eaux pluviales.
- Les préconisations techniques et l'estimation des coûts de remise en état.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 360 000 et 3 240 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre suivant, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, periode ferme comprise.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1
1) Description succincte :
Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 270 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2
1) Description succincte :
Communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 270 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3
1) Description succincte :
Communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et les communes limitrophes sur lesquelles sont situés des ouvrages gérés par le Syndicat.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 270 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Pa.
Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.
Prix unitaires de type révision périodique annuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens : Dc2 ou tout doc équival et :
- déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour réalisation marchés même nature.
- Capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
*Soit présentat liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest pub ou privé (prestations prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ),
*soit certif de qualif prof : preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser livraison pour laquelle il se porte cand,
- preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SSIA05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : remise en concurrence periodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour juin 2016. ( date estimative).

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf. art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du Rc.Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2012 ( sous reserve de notification)
critères jugement capacités cand :
-Moyens matériels et humains suffisants adaptés à la nature et au volume des prestations,
-Capacités prof. En lien directe avec la nature et le volume des prestations.
il est possible de se porte candidat pour un ou deux lots maximum. Attention, les offres présentées pour trois lots seront éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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