1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Description: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure: 1c3494a1-fbf2-45cd-bc57-6ad673657a4b
Avis précédent: 3239a248-a96c-4451-8cf8-f3e68678c75a-01
Identifiant interne: 24045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de balayage, lavage et ilotage
Description: Le présent contrat a pour objet le nettoiement de l'ensemble des axes de circulation (carrossable, cyclable et piétonne), espaces verts - voirie publique (chaussées, caniveaux et aco drains, places, parkings extérieurs et souterrains, squares) ainsi que la collecte de l'ensemble des corbeilles de la ville de Montgeron représentant un linéaire total de près de 73 km (voir annexe 1).
Identifiant interne: 24045,1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles définies au sein du règlement de la consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer au sein de la DPGF dans les lignes prévues à cet effet. Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 70 000euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: A. Moyens humains affecté au marché (présentation de l'interlocuteur privilégié, personnel encadrant et oeuvrant, reprise du personnel) : 10 / B. Moyens matériels dédiés au marché : véhicules, engins, matériels mis à disposition des équipes, matériel d'ilotage ; liste des véhicules et matériels (fournir toutes informations utiles indiquant les marques, capacité, usage, performances, niveau sonore, environnementale): 20 / C. Modalités des interventions en fonction du type de prestations (balayage, lavage y compris parking sous-terrain et parking plein air ; ilotage), délais pour remise de devis normal, devis d'urgence : 5 / D. Organisation de l'astreinte (personnel dédié, procédure de déclanchement, délais d'intervention) : 5 / Planning général d'intervention annuel : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: E. Valeur environnementale : 10 points
Description: Mesures environnementales mises en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du contrat.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: P1 : Prestations régulière (montant forfaitaire annuel euros T.T.C indiqué à la DPGF) : 30 P2 : Prestations occasionnelles (montant total euros T.T.C indiqué au DQE) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Qualité/Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage hydrodécapant
Description: Le présent contrat a pour objet le nettoyage par système hydro-décapant et protection hydro-oleofuge sur revêtement en pierre calcaire de type Comblanchien de l'Avenue de la République dit " Coeur de Ville " à Montgeron, comprenant trottoirs et placettes.
Identifiant interne: 24045,2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 10 000euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Moyens humains affecté au marché (présentation de l'interlocuteur privilégié, personnel encadrant et oeuvrant) : 10 / Moyens matériels dédiés au marché : fournir tous documents utiles indiquant les marques, capacité, usage, performances, niveau sonore, environnemental : 20 / Modalités d'interventions en fonction du type de prestations : 5 / Planning général d'intervention : 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale : 10 points
Description: Mesures environnementales mises en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du contrat.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: P1 : Prestations régulière (montant forfaitaire annuel euros T.T.C indiqué à la DPGF) :30 P2 : Prestations occasionnelles (montant total euros T.T.C indiqué au DQE) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Qualité/Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 990 031,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 711 439,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24045,1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 053 727,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24045,1
Titre: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron - Lot 1 : Prestations de balayage, lavage et ilotage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 278 592,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 24045,2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 334 310,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24045,2
Titre: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron - Lot 2 : Prestations de nettoyage hydrodécapant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: 112 avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE MONTGERON
Téléphone: 0170589400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 780011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JCT ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 50501205400043
Adresse postale: 12, place Jean Giraudoux
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0170589400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEOS
Numéro d’enregistrement: 499 895 23300025
Adresse postale: Route des Nourrices ZA du pont Cailloux
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0170589400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4144583b-89e8-446f-b03d-b45cf26bb094 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3337-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
