1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron
Description: Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure: fe5b8b21-f749-4b47-ac89-d584500f036e
Identifiant interne: 25004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Considérant le caractère homogène des prestations, la présente consultation ne peut être allotie. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché est dit composite au sens qu'il comporte à la fois des prestations à prix forfaitaires (P1) et des prestations à bons de commande (P2). L'accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commandes, sur la base des prix indiqués à la DPGF et au BPU, dans la limite du montant maximum de commande annuel de : 1 500 000 euros H.T. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Afin de prendre connaissance de l'étendue des prestations et de proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont invités à participer à une visite jusqu'au 15/06/2025, modalités définies à l'article 2.2 du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron
Description: Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron
Identifiant interne: 25004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 fois 12 mois à chaque date d'anniversaire du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de réponse technique " CDREP ") / 60 points
Description: Moyens humains et matériels mis à disposition (composition de l'équipe conseil et technique dédiée, articulation des compétences, qualifications et expériences, désignation de référents / matériel mis à disposition des équipes, stock de maintenance mis en place pour l'exécution des prestations (détail des matériels, quantités prévues, adresse de stockage) 10 points 1.2. Méthodologie, délais et modalités d'intervention et d'exécution pour les différentes prestations, y compris moyens mis en oeuvre, approvisionnement... pour les opérations de maintenance et de travaux 20 points 1.3. Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception + garantie proposée 20 points 1.4. Performance en matière de développement durable et responsabilité sociétale de l'entreprise 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (apprécié au regard du montant total en eurosuros T.T.C indiqués à la DPGF et aux DQE ) / 40
Description: Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif et systématique de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la base de la moyenne générale en euros T.T.C des deux DPGF. 20 points Prix selon le bordereau des prix unitaires relatif à la modernisation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore apprécié sur la base de la moyenne générale en euros T.T.C des cinq DQE. 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi). Il est conclu pour une durée initiale de 1 (UN) an et reconductible 3 (TROIS) fois, à sa date anniversaire par reconduction expresse. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 (QUATRE) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les dépenses affectées au présent contrat seront imputées sur le budget communal.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 170589368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 83c4d267-b6a2-4ff3-b494-7c9ff1a478de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 19:20:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336046-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
