1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Description: Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure: b1d47459-e63f-4f1b-b30d-6bf78b2af338
Avis précédent: 236b6eb2-a1f9-41b9-8b72-563c351944fd-01
Identifiant interne: 25005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est décomposé en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur le territoire communal
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et aménagement des espaces verts
Description: Création et aménagement des espaces verts
Identifiant interne: 25005,1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur le territoire communal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 450 000euros H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité / 60 points
Description: 1.1. Moyens humains mis à disposition (agents de terrains, contrôle d'exécution, personnel d'encadrement ou de conduite des prestations, bureau d'étude en interne etc...) 20 points 1.2. Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations 15 points 1.3. Panel fournisseurs (produire les attestations de la part des fournisseurs) 10 points 1.4. Délais de fournitures des végétaux à compter de la réception du bon de commande 10 points 1.5. Mise en oeuvre de la garantie de reprise des végétaux 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 30 points
Description: Prix analysé sur la base du montant total en euros T.T.C indiqué au DQE : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière environnemental / 10 points
Description: 1.1. Préservation de la biodiversité et mise en oeuvre de la gestion différencié 5 points 1.2. Part de matériaux biosourcés et issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage 2,5 points 1.3. Qualité du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) comprenant le réemploi de matériaux sur site 2,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération totale sur 100 points, répartis en fonction des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 25005,2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur le territoire communal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : 1 Prestations régulières Prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF. 2 Prestations occasionnelles S'exécute via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité / 50 points
Description: 1.1. Moyens humains mis à disposition (agents de terrains, contrôle d'exécution y compris personnel d'encadrement ou de conduite des prestations, etc...) 10 points 1.2. Mesures prises pour assurer l'exécution des prestations et respecter les attentes 5 points 1.3. Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations 10 points 1.4. Planning de passage : cohérence en fonction des attentes 15 points 1.5. Délais d'intervention 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 40 points
Description: 1.1. DPGF : au regard du montant total général en euros T.T.C 30 points 1.2. BPU / DQE : au regard du montant total général euros T.T.C indiqué au DQE 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération totale sur 100 points, répartis en fonction des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 364 817,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 364 817,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Etablissements Chadel
Offre:
Identifiant de l’offre: 25005.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25005.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 111073-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 564 817,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Derichebourg Espaces Verts
Offre:
Identifiant de l’offre: 25005.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 564 817,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25005.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 111073-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 170589368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissements Chadel
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 69980203900049
Ville: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Derichebourg Espaces Verts
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38936065200041
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eca457e-493a-4eca-9489-5f5bc9909334 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:41:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337102-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
