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A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30207 Gard
Acheteur : Cea Marcoule
Service de Marchés et Achats, Bureau Achats Projets, Bât 181, BP17171
30207 BP17171Bagnols sur cèze Cedex
Tel : 0430480193
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'installation de générateurs.

INSTALLATION ET LOCATION D’UNE SOURCE LASER DANS LA COUR DE L’INSTALLATION UP1

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331666-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Ville: Bagnols sur Ceze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Elodie FARJOUNEL
Courriel: elodie.farjounel@cea.fr
Téléphone: +33 466791851
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

INSTALLATION ET LOCATION D’UNE SOURCE LASER DANS LA COUR DE L’INSTALLATION UP1

Numéro de référence: B23/01654/DR
II.1.2)Code CPV principal
51111200 Services d'installation de générateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Installation et de location d’une source laser dans la cour de l’installation UP1.

Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule (MAR), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité de démantèlement de haute activité (UDHA).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations issues du cahier des charges comprennent :

PRESTATIONS FERMES

• Poste 1 : Etudes de définition pour l’approvisionnement par location d’une source laser et des équipements associés

• Poste 2 : Etudes d’exécution

B23-01654-DR PM V0 7/24

• Poste 3 : Essais & Installation de la source laser et des équipements associés sur site,

• Poste 4 : Location de la source laser et des équipements associés,

• Poste 5 : Retrait des équipements mis en place au poste 3, mise en propreté et repli de chantier.

PRESTATIONS OPTIONNELLES

• Option 1 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 3),

• Option 2 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 ‘(année 4),

• Option 3 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 5),

• Option 4 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de la part ferme,

• Option 5 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 1,

• Option 6 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 2,

• Option 7 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 3,

• Option 8 : Remplacement de la fibre entre la source laser et le coupleur,

• Option 9 : Remplacement du coupleur,

• Option 10 : Remplacement du groupe froid.

PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES

• BPU N°1 : Réalisation et constitution d’un dossier de sûreté niveau CI

• BPU N°2 : Refonte d’un mode opératoire BPE pour causes exogènes au Titulaire

• BPU N°3 : Refonte d’une note technique BPE type note d’aménagement des zones de chantier pour causes exogènes au Titulaire

• BPU N°4 : Refonte d'un DIMR validé par le CEA pour causes exogènes au Titulaire

• BPU N°5 : Assistance auprès du Titulaire du projet de DEM du dissolveur B

PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La démonstration de la compréhension du besoin exprimé par une solution technique de remplacement de la source, en adéquation avec les fonctions actuelles de la source à remplacer. / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: La pertinence de l’organisation proposée permettant une disponibilité importante de la source laser en termes de compétence et de soutien logistique / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la solution technique proposée permettant de garantir l’adaptation au matériel et interface existants en minimisant les modifications / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PRESTATIONS OPTIONNELLES

• Option 1 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 3),

• Option 2 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 ‘(année 4),

• Option 3 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 5),

• Option 4 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de la part ferme,

• Option 5 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 1,

• Option 6 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 2,

• Option 7 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 3,

• Option 8 : Remplacement de la fibre entre la source laser et le coupleur,

• Option 9 : Remplacement du coupleur,

• Option 10 : Remplacement du groupe froid.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

4 / 5

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché

européen(DUME),en lieu et place

des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://

www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux

spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat

électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères C 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères C 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Accès au DCE