5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MONTGERMONT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MONTGERMONT