Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 149-473402)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
23serv15 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
lot 4 Assurance protection juridique
lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
lot 7 Assurance flotte maritime
lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
valeur hors TVA : 6 283 333 euros
valeur hors TVA : 7 540 000 euros
valeur hors TVA : 1 041 667 EUR
valeur hors TVA : 1 250 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros HT, soit 1 250 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 1 875 000 EUR
valeur hors TVA : 2 250 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros (T.T.C.), soit 2 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros HT, soit 2 250 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 833 333 EUR
valeur hors TVA : 1 000 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros (T.T.C.), soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 41 667 EUR
valeur hors TVA : 50 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros (T.T.C.), soit 50 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros HT, soit 50 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 62 500 EUR
valeur hors TVA : 75 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros (T.T.C.), soit 75 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros HT, soit 75 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 333 333 EUR
valeur hors TVA : 400 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros (T.T.C.), soit 400 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros HT, soit 400 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 12 500 EUR
valeur hors TVA : 15 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros (T.T.C.), soit 15 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros HT, soit 15 000 euros HT pour 5 ans fermes
valeur hors TVA : 2 083 333 EUR
valeur hors TVA : 2 500 000 EUR
le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 500 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros HT, soit 2 500 000 euros HT pour 5 ans fermes
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros (T.T.C.) tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros HT tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
