Exploitation et gestion du gîte de groupes du Manoir de La Hunaudière

Montfort Communauté
Concession de service public, pour l’exploitation et la gestion du gîte de groupes du Manoir de la Hunaudière, situé sur la commune de Talensac
AVIS DE CONCESSION
Section 1 - Pouvoir adjudicateur
Nom de l’acheteur public : Montfort Communauté. A l’attention de : M. le Président, adresse : 4, place du Tribunal, CS 30150, 35162 Montfort-sur-Meu cedex.
Coordonnées : téléphone +33 2 99 09 88 10.
Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Adresse internet : https://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH03
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Description du marché
Intitulé : concession de service public, pour l’exploitation et la gestion du gîte de groupes du Manoir de la Hunaudière, situé sur la commune de Talensac.
Numéro de référence : 2025-01
Code CPV principal : 55200000-2 campings et autre hébergement non hôtelier.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de déléguer l’exploitation et la gestion du gîte de groupes du Manoir de la Hunaudière, situé sur la commune de Talensac.
Montfort Communauté met à la disposition du concessionnaire les installations nécessaires au fonctionnement de l’activité, telles que précisées au règlement de consultation.
Valeur totale estimée (hors TVA) : 85 000 euros HT.
Section 3.1.Renseignements relatifs aux lots
Ce marché est divisé en lots : non.
Intitulé du lot : concession de service public, pour l’exploitation et la gestion du gîte de groupes du Manoir de la Hunaudière, situé sur la commune de Talensac.
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - objet principal : 55200000-2 campings et autre hébergement non hôtelier.
Lieu d'exécution :
Code NUTS: FRH03.
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 10, rue de la Hunaudière, 35160 Talensac.
Description des prestations : le projet consiste au maintien de l’activité gîte de groupes ouvert au public depuis 2011. D’une capacité de 15 couchages, répartis en 5 chambres, le futur concessionnaire assurera, sous le contrôle de la collectivité, l’exploitation et la gestion des biens délégués mais également la maintenance du matériel. Il garantira une large période d’ouverture sur l’ensemble de l’année, assurera la promotion et la commercialisation du gîte sur tous supports et aménagera l’intérieur du gîte pour garantir un accueil de qualité.
Des précisions complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation mis à disposition des candidats. Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au règlement de consultation.
Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Durée de la concession : 2 ans (soit 24 mois), à compter du 22 avril 2025.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui.
Informations sur les concessions réservées : non réservé.
Section 5 - Procédure
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : le marché n’est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de remise des candidatures et des offres : 24 janvier 2025 à 12 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Informations complémentaires : les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
La présente procédure est une procédure «ouverte» (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l’arrêt «Corsica Ferries» (CE, 15 décembre 2006).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L.551-1 et s. Code de justice administrative),
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L.551-13 et s. Code de justice administrative),
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d’envoi du présent avis : 18 décembre 2024.