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travaux de restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu Commune de Montfort-sur-Meu - 35 Restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance Avis d'appel public à la concurrence Prestations contrôle technique et SPS 1. Maître ...
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Travaux de restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12326

Date de clôture estimée : 02/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/01/12)
Commune de Montfort-sur-Meu - 35
Restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance
Avis d'appel public à la concurrence
Prestations contrôle technique et SPS

1. Maître d'ouvrage : ville de Montfort-sur-Meu, Mme Delphine David, maire, boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219, 35160 Montfort-sur-Meu cedex, tél. 02 99 09 00 17, fax 02.99.09.14.04.
2. Mode de passation choisi : marchés de services passés en procédure adaptée (28 du CMP).
3. Objet du marché :
Intitulé de l'opération : travaux de restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.
Lieu d'exécution : Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, place du Tribunal, 35162 Montfort-sur-Meu.
Nature des prestations : cette opération vise une restructuration complète du bâtiment en vue d'y installer une médiathèque. Opération conduite dans le cadre de la qualité environnementale et du développement durable.
4. Allotissement :
Lot 01 : contrôle technique.
Lot 02 : mission coordination sécurité protection de la santé.
Éléments de missions :
Contrôle technique : missions LP, PV, LE, SEI, Hand, BRD, VIEL, VAMST.
Coordination SPS : opération de catégorie 2.
Calendrier prévisionnel : démarrage des études 1er trimestre 2012.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1,6 M euros HT.
5. Conditions de participation :
L'offre devra être constituée des pièces suivantes :
_ l'acte d'engagement signé, paraphé et revêtu de votre cachet commercial ;
_ note méthodologique faisant apparaître entre autre le temps passé.
6. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
_ Qualité de la méthodologie proposée et respect des délais : 60 %.
_ Coût de la prestation proposée : 40 %.
7. Date limite de réception des offres :
Date limite de réception des offres : 2 février 2012 à 16 h.
Support papier : les candidatures parviendront impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, à la mairie de Montfort-sur-Meu.
Les plis porteront la mention «Offre relative à la mission «SPS» ou «CT» pour l'opération de restructuration du bâtiment abritant l'ancien Tribunal d'instance».
La remise par voie électronique est également possible sur le site suivant : http://www.e-megalisbretagne.org Les documents pour lesquels une signature est requise devront être revêtus d'un certificat de signature électronique en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique. Le certificat de signature doit être choisi parmi la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP seront éliminées.
8. Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres de la collectivité territoriale abondées par dotation DETR et subventions.
9. Justificatifs à produire :
_ L'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 du CMP.
_ Présentation de l'équipe, compétences et moyens, références de moins de 3 ans.
_ Les autres renseignements mentionnés à l'article 46 du CMP seront exigés du candidat attributaire.
10. Renseignements :
Renseignements d'ordre technique : M. Harscouet, email : dst@montfort-sur-meu.fr
Renseignements d'ordre administratif : M. Delahaye, email : marches.publics@montfort-sur-meu.fr
11. Date d'envoi à la publication : 12 janvier 2012.
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